Documents d'urbanisme
Mon Diagnostic Artificialisation est un service public numérique, porté par le Ministère de la Transition Écologique et particulièrement la Direction Générale de l’Aménagement du Logement et de la Nature (DGALN), dont l'objectif est d’aider les acteurs de l'aménagement dans la planification des territoires...
paru dans Article
Afin de faciliter la réalisation de constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale, la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et Résilience », a créé un nouvel article dans le code d’urbanisme...
paru dans ATD Actualité n°329
Ce décret précise ainsi que la végétalisation est autorisée dans la limite «… d’un dépassement d'un mètre en tout point au-dessus de la hauteur de la construction autorisée par le règlement du plan local d'urbanisme, hors végétation ». Cette végétalisation peut également être autorisée par dérogation...
paru dans ATD Actualité n°324
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets – dite loi « Climat et Résilience », aborde de nombreux sujets : la consommation et l’alimentation, le travail et les déplacements, le logement et la protection juridique...
paru dans ATD Actualité n°314
Ce décret est pris en application de l’article 40 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique qui avait modifié la partie législative du code de l’urbanisme (CU) pour le régime de l’évaluation environnementale de certains plans et programmes.
La...paru dans ATD Actualité n°311
