Documents d'urbanisme
A l'initiative de l’Assemblée Nationale, une Loi adoptée puis promulguée le 16 juin 2025 vise à favoriser les initiatives de changements de destination de bâtiments. Elle ciblait initialement les bureaux inoccupés en vue d’y produire des logements, mais a finalement été élargie à toute autre catégorie...
paru dans ATD Actualité
Cette loi a vocation à lever les obstacles juridiques freinant la transformation des immeubles en logements. Sont concernés, par exemple, les bureaux, les locaux administratifs, les locaux hôteliers, les locaux commerciaux, les bâtiments agricoles désaffectés.
Afin de favoriser cette transformation,...paru dans ATD Actualité n°352
Arrêté n° … « A RENSEIGNER » ... du … « A RENSEIGNER » ... portant mise à jour du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de … « A RENSEIGNER » ... / du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de … « A RENSEIGNER » ... / de la Carte Communale de … « A RENSEIGNER » ...
Le Président / Le Maire...paru dans Info-lettre
La protection des terres agricoles irriguées constitue un enjeu majeur pour la France.
Interdire la vente de foncier porterait non seulement une atteinte au droit de propriété, susceptible de justifier la censure du conseil constitutionnel mais n'empêcherait vraisemblablement pas d'éventuels changements...paru dans ATD Actualité n°348
La Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience », complétée par la Loi n°2023-630 du 20 juillet 2023, a notamment pour ambition nationale d’atteindre progressivement un objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à l’horizon 2050.
Sur les prochaines décennies, les collectivités publiques...paru dans Info-lettre
