Equipement
- 24 oct.
2023Quelles sont les aides de l’Etat pour le financement de l’entretien des cimetières sans pesticide ?
L'arrêté du 15 janvier 2021 a étendu, notamment aux cimetières et columbariums l'interdiction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, à compter du 1er juillet 2022.
Afin d'accompagner au mieux les territoires dans la réalisation de leurs projets, le soutien de l'État à l'investissement local...paru dans ATD Actualité n°333
- 19 oct.
2023A qui incombe l’entretien d’un terrain en situation d’abandon situé dans un lotissement ?
L'entretien d'un terrain situé dans un lotissement revient au propriétaire. Le conseil syndical du lotissement, en principe propriétaire des terrains et équipements communs, n'a pas pour mission d'entretenir les propriétés des colotis.
Le maire peut intervenir au titre de ses pouvoirs de police générale...paru dans ATD Actualité n°333
Cette ordonnance qui est prise en application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, vise à faciliter et à accélérer le raccordement et l’accès au réseau public d’électricité des énergies renouvelables.
A cet effet, le texte modifie...paru dans ATD Actualité n°331
Ce décret abroge le précédent en date du 10 mars 2022 et complète le code de l'environnement par une nouvelle section intitulée :" Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées".
Dans le cadre des dispositions communes le texte apporte une définition de ces eaux, qui...paru dans ATD Actualité n°331
Cette ordonnance qui est prise en application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, vise à faciliter et à accélérer le raccordement et l’accès au réseau public d’électricité des énergies renouvelables.
A cet effet, le texte modifie...paru dans ATD Actualité n°331