Aide sociale
- 01 sept.
2019Lutter contre la précarité énergétique : un guide présente les bonnes pratiques et les étapes clés
La notion de précarité énergétique est définie par la loi « Grenelle 2 » de juillet 2010.
paru dans Info-lettre n°239
- 06 août
2019Le maire peut-il accompagner les personnes en difficulté sociale résidant sur sa commune ?
La loi attribue aux présidents des conseils départementaux la compétence pour orienter les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) qui sont sans activité professionnelle, et qui, de ce fait, sont tenus de rechercher un emploi, d'entreprendre les démarches nécessaires à la création de leur...
paru dans ATD Actualité n°22134
- 10 juil.
2019Loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
La loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires rappelle que l’autorité parentale s’exerce sans violence physique ou psychologique.
Elle précise qu’une initiation aux gestes de secourisme, à la prévention des violences éducatives ordinaires ainsi...paru dans ATD Actualité n°294
Le décret d'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole (loi EGALIM) met en conformité le code de l'action sociale et des familles avec le droit européen en modifiant la procédure d'habilitation à l'aide alimentaire. Il abroge...
paru dans ATD Actualité n°294
