Aide sociale
Le centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal obligatoire dans les communes de 1 500 habitants et plus, et facultatif dans les communes de moins de 1 500 habitants.
Ces centres peuvent être aussi créés par un EPCI à fiscalité propre dès lors qu’il est compétent...paru dans ATD Actualité n°301
Les accueils collectifs de mineurs vont pouvoir rouvrir sous certaines conditions. Un protocole ministériel a été pris le 7 mai dernier pour préciser les conditions de réouverture des accueils collectifs de mineurs à compter du 12 mai 2020.
paru dans Info-lettre n°259
- 01 sept.
2019Lutter contre la précarité énergétique : un guide présente les bonnes pratiques et les étapes clés
La notion de précarité énergétique est définie par la loi « Grenelle 2 » de juillet 2010.
paru dans Info-lettre n°239
- 06 août
2019Le maire peut-il accompagner les personnes en difficulté sociale résidant sur sa commune ?
La loi attribue aux présidents des conseils départementaux la compétence pour orienter les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) qui sont sans activité professionnelle, et qui, de ce fait, sont tenus de rechercher un emploi, d'entreprendre les démarches nécessaires à la création de leur...
paru dans ATD Actualité n°22134
