Patrimoine communal
les jardins partagés sont des jardins gérés collectivement, dont l'objectif est moins le jardinage stricto sensu (même s'il y est présent) que l'amélioration du cadre de vie, la création d'un lieu d'échange et de rencontre entre habitants, l'éducation à l'environnement, l'organisation d'activités culturelles...
paru dans ATD Actualité n°303
Avec le retour des beaux jours, l’activité des jardins partagés reprend peu à peu. Ces jardins partagés pouvant être implantés sur un terrain mis à disposition par la commune, il semble dès lors intéressant d’en préciser les règles.
Pour rappel, les jardins partagés sont des jardins gérés collectivement...paru dans ATD Actualité n°308
- 03 sept.
2020Location de parcelles agricoles par une commune : quel type de bail doit-elle faire signer ?
Les baux des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que des établissements publics, lorsqu'ils portent sur des biens ruraux faisant l'objet d'une exploitation agricole, qu'ils constituent ou non une exploitation complète, sont en principe soumis au droit commun du statut du fermage...
paru dans ATD Actualité n°303
Le conseil municipal d'une commune avait adopté par délibération un blason destiné à être utilisé sur les différents documents communaux.
paru dans Info-lettre n°268
