Loisirs
Le drone désigne un aéronef sans équipage à bord et le plus souvent télécommandé. Il doit répondre à la réglementation applicable en la matière, et notamment celle issue du règlement d’exécution (UE)[1] et de l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien.
De plus, ce type d’appareil...paru dans ATD Actualité n°356
Avec le développement des plateformes de réservation en ligne, les locations meublées s’intensifient sur certains territoires.
Pour faire face à ce phénomène, et à ses conséquences pour leur territoire et leurs habitants, les communes concernées, inquiètes ressentent le besoin de réguler le système.
Or...paru dans ATD Actualité n°341
- 01 mai
2022Organisation de lotos traditionnels par des associations : le montant des lots est-il limité ?
NON.
En vertu de l'article L.322-4 du code de la sécurité intérieure (CSI), les lotos traditionnels sont des jeux d'argent et de hasard autorisés également organisés par des personnes non opérateurs de jeux dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif...paru dans ATD Actualité n°318
La collectivité compétente pour mettre en place ce type d’activité, particulièrement apprécié en période estivale, peut être qualifiée d’exploitant d’activités physiques ou sportives (APS), dans ce cas elle doit répondre à plusieurs obligations.
Pour rappel, la mise en place d’une activité de location...paru dans ATD Actualité n°303
L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques a soumis la délivrance des titres d’occupation du domaine public à une procédure de sélection entre les candidats potentiels dès lors que cette occupation a pour effet de permettre l’exercice d’une activité économique.
Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2017.paru dans ATD Actualité n°203