Loisirs
La collectivité compétente pour mettre en place ce type d’activité, particulièrement apprécié en période estivale, peut être qualifiée d’exploitant d’activités physiques ou sportives (APS), dans ce cas elle doit répondre à plusieurs obligations.
Pour rappel, la mise en place d’une activité de location...paru dans ATD Actualité n°303
L’utilisation de drones obéît à une règlementation complexe qui varie selon que cette utilisation est effectuée à titre de loisir ou pour des activités particulières (par exemple, activités commerciales) ou d’expérimentation.
Ainsi, il existe des zones de restriction de vol pour drones de loisir.
Par...paru dans Vos Questions - Nos réponses n°297
Après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 6 mai 2019, cet arrêté, conformément à l’article R.427-6 du code de l’environnement, dresse par département la liste des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts.
Pour la Haute-Garonne, les espèces concernées sont ...paru dans ATD Actualité n°294
Cet arrêté présente en annexe les nouveaux critères auxquels les offices de tourisme devront répondre, à compter du 1er juillet 2019, pour être classés.
L’office de tourisme devra :
- être accessible et accueillant,
- proposer des horaires d’ouverture cohérents avec la fréquentation touristique dans la...paru dans ATD Actualité n°292
Cet arrêté, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2019, modifie l’article 3 de l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux conditions à remplir pour qu’une commune soit classée station de tourisme.
Pour obtenir ce classement neuf critères seront, à compter du 1er juillet 2019, pris en compte :
- l’accès...paru dans ATD Actualité n°292
