Loisirs
L’utilisation de drones obéît à une règlementation complexe qui varie selon que cette utilisation est effectuée à titre de loisir ou pour des activités particulières (par exemple, activités commerciales) ou d’expérimentation.
Ainsi, il existe des zones de restriction de vol pour drones de loisir.
Par...paru dans Vos Questions - Nos réponses n°297
Après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 6 mai 2019, cet arrêté, conformément à l’article R.427-6 du code de l’environnement, dresse par département la liste des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts.
Pour la Haute-Garonne, les espèces concernées sont ...paru dans ATD Actualité n°294
Cet arrêté, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2019, modifie l’article 3 de l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux conditions à remplir pour qu’une commune soit classée station de tourisme.
Pour obtenir ce classement neuf critères seront, à compter du 1er juillet 2019, pris en compte :
- l’accès...paru dans ATD Actualité n°292
Cet arrêté présente en annexe les nouveaux critères auxquels les offices de tourisme devront répondre, à compter du 1er juillet 2019, pour être classés.
L’office de tourisme devra :
- être accessible et accueillant,
- proposer des horaires d’ouverture cohérents avec la fréquentation touristique dans la...paru dans ATD Actualité n°292
Cet arrêté, qui entre en vigueur le 1er juillet 2019, homologue les tableaux de classement des terrains de camping et de caravanage, des parcs résidentiels de loisirs exploités sous régime hôtelier et des terrains de camping classé en « aire naturelle » et actualise la liste des critères figurant dans...
paru dans ATD Actualité n°292
