L’utilisation de drones obéît à une règlementation complexe qui varie selon que cette utilisation est effectuée à titre de loisir ou pour des activités particulières (par exemple, activités commerciales) ou d’expérimentation. Ainsi, il existe des zones de restriction de vol pour drones de loisir. Par ailleurs, il est interdit de voler en agglomération au dessus de l’espace public ce qui inclut la voirie mais également tous les espaces publics. Concernant la prise de vue, celle-ci est autorisée sous réserve qu’elle s’effectue dans un cadre personnel et récréatif et non pas avec l’objectif d’en tirer un bénéfice financier ou de les utiliser dans un contexte professionnel ou utilitaire (même si aucune rémunération n’est perçue). Il est également nécessaire de respecter la vie privée, ce qui nécessite notamment l’autorisation des personnes et des propriétaires concernés. Enfin, il existe également des règles concernant le télé-pilote et le drone (formation et enregistrement du drone obligatoires si celui-ci fait 800 g ou plus).
Vos Questions - Nos réponses
L’utilisation de drones obéît à une règlementation complexe qui varie selon que cette utilisation est effectuée à titre de loisir ou pour des activités particulières (par exemple, activités commerciales) ou d’expérimentation.
Ainsi, il existe des zones de restriction de vol pour drones de loisir.
Par ailleurs, il est interdit de voler en agglomération au dessus de l’espace public ce qui inclut la voirie mais également tous les espaces publics.
Concernant la prise de vue, celle-ci est autorisée sous réserve qu’elle s’effectue dans un cadre personnel et récréatif et non pas avec l’objectif d’en tirer un bénéfice financier ou de les utiliser dans un contexte professionnel ou utilitaire (même si aucune rémunération n’est perçue). Il est également nécessaire de respecter la vie privée, ce qui nécessite notamment l’autorisation des personnes et des propriétaires concernés.
Enfin, il existe également des règles concernant le télé-pilote et le drone (formation et enregistrement du drone obligatoires si celui-ci fait 800 g ou plus).
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