Elève
Le maire de la commune/le président de l’EPCI de … [à compléter],
Vu la délibération n° [à compléter] du [à compléter] fixant le règlement intérieur des services périscolaires et de cantine scolaire
Vu les articles L.121-1 et L.122-1 du code des relations entre le public et l’administration,
Vu le courrier...paru dans ATD Actualité
- 01 déc.
2024Services périscolaires et de cantine : mesures et sanctions administratives à l'encontre d'un élève
La cantine et l’accueil périscolaire sont des services publics administratifs actuellement présents dans la quasi-totalité des communes même s’ils demeurent facultatifs.
Ces services essentiels pour les parents actifs représentent un lieu d’échange social important entre les enfants. Ils servent également...paru dans ATD Actualité n°345
Madame, Monsieur,
Votre enfant [mentionner le nom et prénom] est accueilli dans notre service périscolaire et de cantine scolaire [indiquer le nom de la structure ou de l’école].
Mes services rencontrent des difficultés avec votre enfant. Ils ont constaté que [donner le plus de précisions possibles]:
-...paru dans ATD Actualité
L’objectif de cette loi est notamment de favoriser le recours aux contrats à durée indéterminée pour l’embauche de ces accompagnants et assistants.
A cet effet, la loi complète le code de l’éducation en précisant que le nouveau contrat passé par l’Etat avec une personne ayant exercé pendant trois à six...paru dans ATD Actualité n°324
OUI.
Les dispositions du décret n° 2008-901 du 4 septembre 2008 relatif à la compensation financière de l'État au titre du service d'accueil précisent les modalités de calcul de cette compensation. Celles-ci prennent en compte soit le nombre d'enfants accueillis, soit le nombre d'enseignants grévistes...paru dans ATD Actualité n°326
