Elève
L’objectif de cette loi est notamment de favoriser le recours aux contrats à durée indéterminée pour l’embauche de ces accompagnants et assistants.
A cet effet, la loi complète le code de l’éducation en précisant que le nouveau contrat passé par l’Etat avec une personne ayant exercé pendant trois à six...paru dans ATD Actualité n°324
OUI.
Les dispositions du décret n° 2008-901 du 4 septembre 2008 relatif à la compensation financière de l'État au titre du service d'accueil précisent les modalités de calcul de cette compensation. Celles-ci prennent en compte soit le nombre d'enfants accueillis, soit le nombre d'enseignants grévistes...paru dans ATD Actualité n°326
A l’heure de la sortie des classes, plusieurs situations peuvent se rencontrer :
- les élèves peuvent être remis, directement à leurs parents,
- ils peuvent également être confiés par l’enseignant au service de transport scolaire, à l’accueil de loisirs associé à l’école (ALAE), à la garderie ou au service...paru dans Conseil en diagonale
Une commune peut bénéficier du concours bénévole de certaines personnes pour l’exécution de ses missions de service public, en certaines circonstances ou en cas d’urgence. On parle alors de collaboration bénévole au service public.
La participation des parents d’élèves s’inscrit pleinement dans ce cadre...paru dans Conseil en diagonale n°13
2 août 2023
Le recours à des accompagnateurs pour les transports scolaires (ATS) n’est pas obligatoire à deux exceptions près
« Dans le cadre des transports scolaires, aucun accompagnateur n’est réglementairement imposé mais seulement préconisé, notamment pour les plus jeunes usagers par la circulaire...paru dans Conseil en diagonale n°13
