Services publics
En vertu de l’article L.1231-3 du Code des transports, la Région est l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) à l’échelle régionale. À ce titre, elle est responsable, pour les services d’intérêt régional, de l'organisation des transports publics réguliers et à la demande, ainsi que des services...
paru dans ATD Actualité n°345
Plus de 80 % des habitants des zones rurales sont dépendants de la voiture, alors que celle-ci est la première source d'émissions de CO2 de la mobilité en France. Au-delà des enjeux environnementaux, la mobilité représente un coût, du temps, et tous n'y ont pas accès.
Or, la mobilité physique est celle...paru dans ATD Actualité n°340
La loi EGALIMest issue des Etats généraux de l’alimentation lancés en 2017 et répond à cinq grands objectifs :
Rémunérer justement les producteurs, pour leur permettre de vivre dignement de leur travail ;
Renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des...paru dans ATD Actualité n°340
Le vade-mecum « La laïcité à l'École », dont la dernière mise à jour date de décembre 2023, rappelle qu'en application du principe de neutralité auquel sont soumis tous les services publics, dont celui de la restauration scolaire, le fait de prévoir des menus différenciés, liés ou non à des pratiques...
paru dans ATD Actualité n°342
Faits :
Suite à l’incendie de sa maison M. B, le propriétaire, a recherché auprès du tribunal administratif la responsabilité solidaire de la commune et du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) pour obtenir réparation du préjudice subi. Le tribunal administratif n’ayant retenu que la...paru dans ATD Actualité n°340
