Sports
Cet arrêté modifie l’article A.331-21-1 du code du sport qui prévoit que lorsqu’une manifestation se déroule dans des terrains ou des parcours fermés de manière permanente à la circulation publique, ce dossier de demande d’autorisation doit comprendre l’évaluation des incidences Natura 2000 et un formulaire...
paru dans ATD Actualité n°292
Les manifestations sportives se déroulant en tout ou partie sur des voies ouvertes à la circulation publique et bénéficiant d’une autorisation préfectorale, ou déclarées auprès du préfet ou du maire, peuvent se voir accorder un régime particulier.
L’article L.331-8-1 du code du sport prévoit que dorénavant...paru dans ATD Actualité n°280
Cet arrêté modifie le contenu du dossier de déclaration des manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur soumises à autorisation ou à déclaration que l’organisateur doit présenter.
L’autorité administrative délivre un récépissé de déclaration lorsque le dossier est complet....paru dans ATD Actualité n°276
Cet arrêté modifie le contenu du dossier de déclaration des manifestations sportives ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur que doit présenter l’organisateur. Des pièces et informations complémentaires doivent être apportées s’il s’agit d’une manifestation sportive avec classement ou chronométrage...
paru dans ATD Actualité n°276
Cet arrêté modifie l’article A.312-3 du code du sport afin de prévoir que dans les enceintes sportives à construire, la demande d’homologation doit désormais être présentée lors du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme portant sur l’ouvrage faisant l’objet de la demande d’homologation (et non...
paru dans ATD Actualité n°275
