Activités économiques
Un food-truck, appelé également « camion restaurant », « camion cantine » ou encore « restaurant mobile » propose la vente de produits alimentaires le plus souvent confectionnés sur place dans un camion spécialement aménagé.
Ces restaurants mobiles s’installent dans des lieux très fréquentés et où l’offre...paru dans ATD Actualité n°316
L'article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) pose comme principe l’organisation d’une procédure de sélection préalable, assortie de mesures de publicité, pour la délivrance de titres d'occupation du domaine public à des fins d'exploitation économique.
paru dans 307
La règlementation applicable en matière d’accueil du public dans les ERP
Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes où des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation ainsi que les lieux de réunion ouverts à tous...paru dans ATD Actualité n°308
