Habitat
Le décret précise les règles de sécurité et d'hygiène relatives à l'hébergement des mineurs dans les refuges gardés ou non gardés et adaptées aux spécificités des zones de montagne. Dans les refuges non gardés, les mineurs doivent être accompagnés d'un membre de l'équipe d'encadrement de cette structure...
paru dans ATD Actualité n°296
Des travaux d'amélioration de la performance énergétique sont réalisés dans les bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s'exerce une activité de service public. Cette obligation vise à réduire sa consommation d'énergie finale d'au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport...
paru dans ATD Actualité n°294
Ce décret modifie les modalités de calcul du niveau de tension sur la demande en logement social des territoires fixées à l'article R. 302-14 du Code de la construction et de l'habitation (CCH). Les niveaux d'obligations assignés aux communes sont déterminés en application des articles L. 302-5 et suivants...
paru dans ATD Actualité n°294
Ce décret a pour objet de réviser le régime des aides proposées par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) en élargissant les bénéficiaires, afin notamment d’inciter et de favoriser la rénovation des centres des quartiers anciens.
A cet effet, le texte créé la possibilité de financer différents opérateurs...paru dans ATD Actualité n°293
- 02 mai
2019Plateformes territoriales de la rénovation énergétique : comment favoriser leur mise en place ?
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015 a identifié, dans son article 22, le service public de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH) devant être assuré sur l'ensemble du territoire, et dans son article 188, la région comme l'échelon pertinent de...
paru dans ATD Actualité n°294
