Environnement
Dans le contexte actuel du dérèglement climatique provoquant des sécheresses à répétition, l’assèchement de nos nappes phréatiques, la fonte des glaces ou encore la disparition d’une partie de notre biodiversité, il est urgent d’accélérer le développement des énergies renouvelables.
En dépit des efforts...paru dans ATD Actualité n°327
Le maire a le pouvoir d’agir à l’encontre des déchets, non autorisés, et ce qu’ils soient déposés sur un terrain privé ou public.
Il détient ces pouvoirs notamment :
des articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), qui précisent que le maire est chargé de la police...paru dans ATD Actualité n°326
Après, plusieurs mises en demeure demandant à M. B de procéder au déblaiement des déchets, au nettoyage, à la désinfection et à la désinsectisation du terrain lui appartenant, le maire avait, par arrêté, émis à son encontre un titre exécutoire ordonnant la consignation d'une somme correspondant au montant des travaux de déblaiement.
paru dans Info-lettre n°323
En mars 2022, le premier volet d’une nouvelle Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB), la troisième du nom, a été présentée par le gouvernement.
A l’origine, la SNB constitue tout d’abord une obligation internationale au titre de la Convention sur la Diversité Biologique, adoptée à Rio de Janeiro...paru dans ATD Actualité n°323
Les faits :
L’activité d’un établissement de ball-trap, situé sur le territoire de la commune B, avait été suspendue par arrêté du préfet, au motif notamment qu’elle générait des nuisances sonores, elles-mêmes à l’origine de troubles à l’ordre public.
Mais cet arrêté a été annulé à la demande de la société...paru dans Info-lettre n°323
