Environnement
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire appelle à une transition de notre mode de consommation.
paru dans Info-lettre n°250
L’utilisation de ces produits est réalisée dans le cadre de chartes d’engagement, dont le présent décret précise le contenu.
Ces chartes doivent notamment comporter les modalités d’informations des résidents ou des personnes présentes, les distances de sécurité à respecter ainsi que les modalités...paru dans ATD Actualité n°299
Cette autorisation environnementale est notamment applicable, comme le précise l’ordonnance 2017-80 du 26 janvier 2017, aux installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles de présenter des dangers pour la santé et la sécurité publique, de nuire au libre écoulement des eaux, de réduire la...
paru dans ATD Actualité n°299
Dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, le vendeur d’un terrain non bâti constructible doit fournir à l’acquéreur une étude géotechnique préalable. Cette étude doit également être transmise au constructeur par le maître...
paru dans ATD Actualité n°298
