Environnement
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire appelle à une transition de notre mode de consommation.
paru dans Info-lettre n°250
Dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, le vendeur d’un terrain non bâti constructible doit fournir à l’acquéreur une étude géotechnique préalable. Cette étude doit également être transmise au constructeur par le maître...
paru dans ATD Actualité n°298
Pour répondre à l’urgence écologique et climatique, la loi du 8 novembre relative à la politique climatique nationale fixe quatre axes principaux.
1- La fin progressive des énergies fossiles et le développement des énergies renouvelables :
Parmi les mesures de la loi figurent :
- La réduction de la consommation...paru dans ATD Actualité n°298
Les faits :
Des particuliers voisins d’une société se sont plaints des nuisances provoquées par l’activité de cette dernière en raison de la dispersion de poussières. Afin d’obtenir réparation du préjudice subi ils ont demandé au tribunal administratif de condamner la commune, sur le territoire de laquelle...paru dans ATD Actualité n°298
