Environnement
Les communes peuvent être confrontées à des problèmes de plantations (arbres, haies…) situées sur des propriétés privées en bordure de voies communales et qui empiètent sur elles.
Le maire étant tenu d’assurer la sûreté et la sécurité du passage sur les voies publiques, il doit donc intervenir lorsqu’il...paru dans ATD Actualité
Afin de lutter contre la maltraitance animale, plusieurs dispositions ont déjà été prises. L'article 515-14 du code civil a, par exemple, été complété par une phrase précisant que "les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité".
Mais ces avancées sont encore insuffisantes et les actes malveillants à l'encontre des animaux domestiques toujours d'actualité, comme en témoigne les récents cas de mutilation de chevaux.
Or, ces actes sont encore peu sanctionnés, en effet on dénombre entre 2007 et 2017 à peine un millier de condamnation pour acte de cruauté à l'égard des animaux.paru dans Info-lettre n°300
Les communes sont fréquemment confrontées à des problèmes d’entretien de ruisseau ou de fossé. Les principales préoccupations sont relatives aux travaux à réaliser et aux responsabilités qui s’y rattachent.
Les réponses à apporter aux interrogations soulevées diffèrent selon que l’ouvrage concerné est...paru dans ATD Actualité n°313
L'objectif de cette loi est de garantir le développement du numérique tout en préservant l'environnement.
Les différents acteurs intervenant dans la transition numérique, dont les acteurs publics, sont incités à la sobriété mais aussi à se montrer responsables et économiquement vertueux.
Plusieurs mesures sont ainsi prises dans ce sens dont certaines vont concerner directement les collectivités.paru dans Info-lettre n°299
Aux termes de l’article L.229-26, I du code de l'environnement (C. env.), « …les établissements publics de coopération intercommunale [EPCI] à fiscalité propre existant au 1er janvier 2015 et regroupant plus de 50 000 habitants adoptent un plan climat-air-énergie territorial [PAECT] au plus tard le...
paru dans ATD Actualité n°312
