Environnement
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire appelle à une transition de notre mode de consommation.
paru dans Info-lettre n°250
- 16 oct.
2019Instruction du gouvernement du 16 octobre 2019 relative aux contrats de transition écologique (CTE)
Ces contrats ont été lancés dans le cadre du plan climat de juillet 2017 avec pour objectif de faire de la transition écologique un moteur d’économie locale et de dynamiques territoriales.
Ils sont signés pour une période comprise entre 3 et 4 ans entre l’Etat et les collectivités et co-construits avec...paru dans ATD Actualité n°297
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle :
Dans le département de la Haute-Garonne :
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 29 novembre 2014
Commune de Bessières
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle :
Dans le département de la Haute-Garonne :
Inondations et...paru dans ATD Actualité n°297
Cet arrêté apporte une série de précisions, par exemple, sur la définition du niveau de protection.
Ainsi, dans le cadre de la nouvelle rédaction de l’article 11 de l’arrêté de 2017, il est désormais mentionné (1er alinéa du I de cet article) que « … le niveau de protection qui est associé à une zone...paru dans ATD Actualité n°297
