Finances locales
L’élaboration du budget constitue l’une des étapes les plus importantes de la vie d’une collectivité dans la mesure où c’est par cet acte que sont autorisés l’engagement des dépenses et le prélèvement des recettes nécessaires à la mise en place des politiques publiques.
Le vote du budget primitif marque...paru dans Article
Le Président de la République a promulgué le lundi 23 mars 2020 la loi d’urgence sanitaire définissant les contours de son action dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 frappant le territoire.
Cette loi habilite le gouvernement à passer par voie d’ordonnances pour préciser les mesures indispensables...paru dans Article
Le texte définitif reprend les dispositions ajoutées lors de l’examen du texte par le Sénat concernant les aménagements apportés aux contraintes budgétaires et comptables des collectivités territoriales.
Le report des dates butoirs d’adoption des documents budgétaires :
Par dérogation à l’article...paru dans Article
Les assemblées délibérantes communales ou intercommunales qui n’ont pas encore procédé au vote de leur budget vont être dès lors être confrontées à cette problématique en cette période de crise sanitaire.
Dans l’hypothèse où l’ancienne assemblée délibérante a procédé à l’adoption du budget primitif,...paru dans Info-lettre n°251
