Finances locales
(Nota : ne sont présentés ici que les articles intéressants les collectivités territoriales adhérentes à HGI-ATD).
Préambule
A la différence des précédentes, la loi de finances pour 2024, entrée en application au 1er janvier, ne contient pas de mesure majeure en matière de fiscalité locale. Le mouvement...paru dans ATD Actualité n°335
Avec la généralisation de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024, le recours au dispositif des autorisations de programme et crédits de paiements (AP/CP) tend à se développer. Cet outil permet en effet de contourner certaines contraintes budgétaires et de gagner en fluidité...
paru dans ATD Actualité
Dans un contexte de forte augmentation des prix de l’énergie et afin de répondre à la nécessité de transition écologique, de nombreux adhérents sollicitent HGI/ATD afin de bénéficier d’informations s’agissant de la mise en place de panneaux photovoltaïques. Cette Fiche Technique a pour but de rappeler...
paru dans ATD Actualité n°331
En principe, la présidence des séances consacrées à l'examen du compte administratif du maire est confiée à un président ad hoc désigné par le conseil municipal ; ce dernier peut être réuni ultérieurement dans l'hypothèse où le maire ne se serait pas retiré au moment du vote ou aurait présidé la séance...
paru dans ATD Actualité n°330
(Nota : ne sont présentés ici que les articles intéressants les collectivités territoriales adhérentes à HGI-ATD).
Préambule
La loi de finances pour 2023, entrée en application au 1er janvier, poursuit la réforme de la fiscalité locale. Celle-ci avait débuté avec la suppression de la TH sur les résidences...paru dans ATD Actualité n°325