Finances locales
- 01 sept.
2020Présentation des mesures essentielles de la loi de finances rectificatives n° 3 du 31 juillet 2020
Loi n° 2020-935 du 30 juillet2020 de finances rectificative pour 2020 (Troisième budget)
Circulaire portant traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-1
La crise sanitaire liée au Covid-19 a eu et aura de nombreuses...paru dans ATD Actualité n°300
La crise sanitaire liée au Covid-19 a eu et aura de nombreuses répercussions sur l’économie nationale. Les mesures de confinement et de déplacement contrôlé qui se sont étalées du 16 mars au 11 mai 2020 sur le territoire ont duré près de 8 semaines paralysant en partie l’économie avant un déconfinement progressif. Des entreprises et commerces ont dû fermer temporairement et la consommation des ménages a chuté.
Le gouvernement a présenté successivement devant le parlement 3 lois de finances rectificatives votées de mars à juillet 2020 pour compenser le déficit public qui a progressé de 3,9 % à 11, 5 % en 5 mois.paru dans ATD Actualité n°300
L’élaboration du budget constitue l’une des étapes les plus importantes de la vie d’une collectivité dans la mesure où c’est par cet acte que sont autorisés l’engagement des dépenses et le prélèvement des recettes nécessaires à la mise en place des politiques publiques.
Le vote du budget primitif marque...paru dans Article
Le Président de la République a promulgué le lundi 23 mars 2020 la loi d’urgence sanitaire définissant les contours de son action dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 frappant le territoire.
Cette loi habilite le gouvernement à passer par voie d’ordonnances pour préciser les mesures indispensables...paru dans Article
