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    Finances locales

      • 01 janv.
        2022

        Lois de finances pour 2022

        (Nota : ne sont présentés ici que les articles intéressants les collectivités territoriales adhérentes à l’ATD).
        Préambule
        La loi de finances pour 2022 est entrée en application. Concernant les collectivités, les mesures sont assez succinctes après les bouleversements fiscaux de la suppression de la taxe...

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        paru dans ATD Actualité n°314

      • La généralisation du référentiel M57 à l’horizon 2024 constitue un chantier majeur de la modernisation comptable voulue par les services de l’Etat. En uniformisant le référentiel budgétaire et comptable d’une grande partie des collectivités publiques locales, la Direction générale des collectivités...

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        paru dans ATD Actualité n°312

      • 01 oct.
        2021

        la préparation du budget

        L’élaboration du budget constitue l’une des étapes les plus importantes de la vie d’une collectivité dans la mesure où c’est par cet acte que sont autorisés l’engagement des dépenses et le prélèvement des recettes nécessaires à la mise en place des politiques publiques.
        Le vote du budget primitif marque...

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        paru dans ATD Actualité n°311

      • Cette loi vise à assurer le financement des dispositifs d’urgence, mis en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire, jusqu’à leur extinction progressive à l’été 2021.

        Elle prévoit également d’apporter, durant cette période transitoire, un soutien aux entreprises et collectivités, par des mesures ciblées, ainsi qu’un accompagnement à la réouverture dans les secteurs du sport et de la culture.

        Parmi, les mesures présentées plusieurs vont donc concerner les collectivités notamment en matière de dotations et de fiscalité locale.

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        paru dans Info-lettre n°292

      • OUI.
        Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que des subventions exceptionnelles de fonctionnement peuvent être accordées par l'État à des communes confrontées à des situations financières particulièrement graves à la suite de circonstances anormales.
        Cette aide, qui constitue un...

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        paru dans ATD Actualité n°311