Salubrité et santé publiques
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 instaure un nouveau dispositif d'état d'urgence "sanitaire", à côté de l’état d’urgence de droit commun prévu par la loi du 3 avril 1955 qui s’applique en matière d’urgence sécuritaire (en cas d’atteintes graves à l’ordre public...paru dans Article
- 01 déc.
2019Installation d’un puits par un particulier à des fins domestiques : quelle est la règlementation ?
Le propriétaire qui dispose d'une source sur son fonds est libre de l'utiliser « dans les limites et pour les besoins » de sa propriété selon l’article 642 du code civil.
Le même code impose néanmoins trois limites à ce droit. En effet, le droit de rétention est impossible si l'utilisation de la source ...paru dans ATD Actualité n°298
« Parcel » (Pour une alimentation résiliente citoyenne et locale) est un outil gratuit présenté par la Fédération Nationale d’agriculture biologique (FNAB), l’association terre de liens et le bureau d’analyse sociétal pour une information citoyenne (BASIC). Il permet, pour un territoire donné, d’évaluer les « surfaces agricoles nécessaires pour se nourrir localement, ainsi que les emplois agricoles et les impacts écologiques qui sont associés à d’éventuels changements de mode de production agricole et/ou de régimes alimentaires ».
paru dans Info-lettre n°244
En application de l’article R.123-58 du code de la construction et de l’habitat cet arrêté précise notamment les règles relatives à la signalisation de ces défibrillateurs, que doivent respecter notamment les propriétaires des ERP concernés, dont les collectivités territoriales, ainsi que les exploitants...
paru dans ATD Actualité n°298
Le « plan Ecophyto II + » intègre le plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides et le plan de sortie du glyphosate.
L’un des objectifs de ces plans est de réduire d’ici 2020 de 25 % le recours aux produits phytopharmaceutiques par la généralisation...paru dans Circulaire n°294
