Salubrité et santé publiques
Le maire peut décider de la mise à disposition de raticides aux administrés dans une situation de prolifération des rats. Par ailleurs, le maire est tenu de faire respecter les dispositions du règlement sanitaire départemental (RSD), ce dernier prévoyant deux procédures distinctes selon l’importance...
paru dans ATD Actualité n°321
Trois variétés d’ambroisie, l’ambroisie à feuilles d’armoise (Ambrosia artemisiifolia L.), à épis lisses (Ambrosia psilostachya DC.) et trifide (Ambrosia trifida L.), ont été officiellement classées espèces dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine depuis fin avril 2017.
Cette...paru dans ATD Actualité n°319
Selon la jurisprudence, les eaux des fontaines, canaux et aqueducs publics, une fois captées et quel que soit leur usage ultérieur, relèvent du domaine public et sont donc imprescriptibles et inaliénables.
Ainsi, le Tribunal des conflits, dans une décision du 18 mars 2013, a par exemple considéré que...paru dans ATD Actualité n°311
La commune ne peut se substituer à un administré défaillant que dans des cas limités. En effet, en l'absence de texte l'y habilitant, l'administration ne peut exécuter des travaux d'office que s'il y a urgence.
Deux situations sont donc à distinguer :
L’action d’office est prévue par un texte spécialparu dans ATD Actualité n°305
