Thèmes

    Salubrité et santé publiques

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        La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 instaure un nouveau dispositif d'état d'urgence "sanitaire", à côté de l’état d’urgence de droit commun prévu par la loi du 3 avril 1955 qui s’applique en matière d’urgence sécuritaire (en cas d’atteintes graves à l’ordre public...

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        paru dans Article

      • 15 nov.
        2019

        « Parcel » : un outil pour évaluer l’impact social et environnemental du développement d’une alimentation locale

        « Parcel » (Pour une alimentation résiliente citoyenne et locale) est un outil gratuit présenté par la Fédération Nationale d’agriculture biologique (FNAB), l’association terre de liens et le bureau d’analyse sociétal pour une information citoyenne (BASIC). Il permet, pour un territoire donné, d’évaluer les « surfaces agricoles nécessaires pour se nourrir localement, ainsi que les emplois agricoles et les impacts écologiques qui sont associés à d’éventuels changements de mode de production agricole et/ou de régimes alimentaires ».

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        paru dans Info-lettre n°244

      • Le « plan Ecophyto II + »  intègre le plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides et le plan de sortie du glyphosate.
         
        L’un des objectifs de ces plans est de réduire d’ici 2020 de 25 % le recours aux produits phytopharmaceutiques  par la généralisation...

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        paru dans Circulaire n°294

      • Afin de renforcer le dispositif de prévention des maladies dites vectorielles c'est-à-dire transmises par les insectes telles que chinkungunya, dengue, zika, ou encore fièvre jaune, un décret du 29 mars 2019 renforce le rôle du maire dans ce domaine.

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        paru dans Info-lettre n°232

      • Juridiction : 
        Les faits :
        Un maire avait pris un arrêté portant suspension de l’implantation de compteurs de type « Linky » sur le territoire communal. Il justifie sa décision par les risques sanitaires, les risques d’atteinte à la vie privée et à la santé des usagers et les risques de violation des...

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        paru dans ATD Actualité n°291