Communication
Les faits :
Un maire, en tant directeur de la publication d’un bulletin municipal, avait décidé de publier sous forme « d’une note de la rédaction » des commentaires critiques à l’égard de l’article présenté par les élus de l’opposition.
Par ailleurs, ces commentaires étaient...paru dans Info-lettre n°275
L’accessibilité numérique permet de donner à tous les usagers un égal accès aux services publics.
paru dans Info-lettre n°273
- 15 août
2020Vos Questions/Nos Réponses : Dans quel domaine la signature électronique peut-elle être utilisée ?
La signature électronique est utilisée par l’administration dans les relations avec les usagers, les marchés publics et la transmission au trésor public des documents comptables.
paru dans Info-lettre n°269
- 25 mars
2020Exploitation d'un fichier d'adresses à des fins d'information ou de communication externe
Dans le contexte national de crise sanitaire, vous avez peut-être décidé la création d’un fichier de contacts aux fins d’information et de communication avec vos administrés.
Il convient de préciser le régime juridique et les modalités de mise en œuvre de ce fichier.
La création d’un fichier...paru dans Article
