Communication
- 15 août
2020Vos Questions/Nos Réponses : Dans quel domaine la signature électronique peut-elle être utilisée ?
La signature électronique est utilisée par l’administration dans les relations avec les usagers, les marchés publics et la transmission au trésor public des documents comptables.
paru dans Info-lettre n°269
- 25 mars
2020Exploitation d'un fichier d'adresses à des fins d'information ou de communication externe
Dans le contexte national de crise sanitaire, vous avez peut-être décidé la création d’un fichier de contacts aux fins d’information et de communication avec vos administrés.
Il convient de préciser le régime juridique et les modalités de mise en œuvre de ce fichier.
La création d’un fichier...paru dans Article
Du plus vaste cimetière de France avec 200 000 tombes à Pantin (107 hectares) au plus petit avec une tombe vers Caumont-l’Eventé en Normandie, les collectivités locales proposent de nouveaux services dans les cimetières répondant aux attentes de leurs administrés.
paru dans Info-lettre n°243
