Etat civil
Remis à l’occasion du mariage ou à la naissance du premier enfant, le livret de famille accompagne la vie de nombreux citoyens. Il réunit en un seul document les extraits d'actes d'état civil relatifs à une famille.
paru dans Info-lettre n°248
En application de l’article L.2223-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’obligation de disposer «… d'au moins un site cinéraire destiné à l'accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation », ne s’impose qu’aux communes de plus de 2 000 habitants...
paru dans ATD Actualité n°295
Ce procédé permet de s’identifier électroniquement pour l’accès à un service en ligne auprès d'organismes publics ou privés, au moyen d'un équipement terminal de communications électroniques. Cet équipement est doté d'un dispositif permettant la lecture sans contact du composant électronique des passeports...
paru dans ATD Actualité n°293
Le RNIPP est un instrument de vérification de l’état civil des personnes nées en France. Sa consultation permet la certification de l’état civil pour la gestion du fichier électoral ainsi que la gestion d’organismes publics comme la sécurité sociale ou l’administration.
Le décret précise les conditions...paru dans ATD Actualité n°292
La plateforme COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil) a été mise en oeuvre conjointement par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés et le Ministère de la Justice en 2012 dans le cadre de la modernisation de l'Etat.
paru dans Info-lettre n°231
