Election
Pour rappel, dans le cadre des élections municipales les communes de plus de 2 500 habitants peuvent solliciter le concours d’une commission de propagande.
Cette dernière est chargée d’assurer l’envoi et la distribution des documents de propagande électorale. Instituée dans chaque département, par arrêté...paru dans Fil d'actu
Un agent public, candidat à une élection, bénéficie de temps d’absence pour participer à la campagne électorale.
C’est ce qui résulte des articles L.3142-79 et suivants du code du travail, qui concernent les salariés et qui sont également applicables aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des...paru dans Fil d'actu n°Fil actu Elections 2026
Afin de mieux se repérer dans les multiples échéances qui précèdent les deux tours du scrutin communal et intercommunal des 15 et 22 mars prochains, HGI-ATD propose un calendrier électoral dressant sous forme de schéma un récapitulatif des différentes dates à respecter.
Ce calendrier est accessible à...paru dans Fil d'actu
Les élections municipales et communautaires se dérouleront les 15 et 22 mars 2026.
Les déclarations de candidature
Dans le département de la Haute-Garonne, le préfet a fixé par arrêté les modalités de dépôt des candidatures :
Les lieux de dépôt des déclarations de candidature
Ressort territorial du lieu...paru dans Fil d'actu n°Fil actu Elections 2026 #13
Le lieu des bureaux de vote (mairies, écoles ou encore établissements publics) est déterminé par arrêté préfectoral. Lorsqu'une commune comprend plusieurs bureaux de vote, le même arrêté détermine le bureau centralisateur de la commune (article R.40).
Les éléments matériels qui composent le bureau de...paru dans Conseil en diagonale n°11