Election
Les élections municipales et communautaires auront lieu les 15 et 22 mars 2026.
Pour préparer et assurer le bon déroulement des opérations électorales, les maires doivent se reporter aux circulaires du ministère de l’intérieur :
la circulaire (NOR : INTA2000661J) du 16 janvier 2020, qui fixe les conditions...paru dans Fil d'actu n°Fil actu Elections 2026 #21
Depuis le 1er septembre 2025 et jusqu’à la date du scrutin où l’élection municipale sera acquise (soit le 15 ou 22 mars prochain), il est strictement interdit d’apposer des affiches en dehors des emplacements réservés à cet effet ou des panneaux d’affichage d’expression libre, s’il en existe (article...
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Pour rappel, dans le cadre des élections municipales les communes de plus de 2 500 habitants peuvent solliciter le concours d’une commission de propagande.
Cette dernière est chargée d’assurer l’envoi et la distribution des documents de propagande électorale. Instituée dans chaque département, par arrêté...paru dans Fil d'actu
Un agent public, candidat à une élection, bénéficie de temps d’absence pour participer à la campagne électorale.
C’est ce qui résulte des articles L.3142-79 et suivants du code du travail, qui concernent les salariés et qui sont également applicables aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des...paru dans Fil d'actu n°Fil actu Elections 2026
Afin de mieux se repérer dans les multiples échéances qui précèdent les deux tours du scrutin communal et intercommunal des 15 et 22 mars prochains, HGI-ATD propose un calendrier électoral dressant sous forme de schéma un récapitulatif des différentes dates à respecter.
Ce calendrier est accessible à...paru dans Fil d'actu