Election
Elections municipales 2026 : les formulaires de déclaration de candidatures et les memento à l’usage du candidat sont en ligne
La déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.
Pour le 1er tour : elle doit être déposéeau plus tard le jeudi 26 février 2026 à 18 heures,
Pour...paru dans Fil d'actu
L’utilisation de l’image de la mairie sur la page d’un réseau social n’est pas nécessairement un procédé de publicité commerciale prohibée.
Dans la période électorale débutant six mois avant un scrutin, il est interdit d’utiliser un procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout...paru dans Fil d'actu
Dans les communes qui comptent moins de 1 000 habitants, le(s) conseiller(s) communautaire(s) est (sont) élu(s) dans l’ordre du tableau (article L.273-11 du code électoral).
Le maire étant le premier dans l’ordre du tableau, il est obligatoirement conseiller communautaire.
S’il ne peut refuser d’exercer...paru dans Fil d'actu
Ni le code électoral, ni le code de la commande publique ni le code général des collectivités territoriales ne font expressément interdiction aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de mener une consultation pour la passation d’un marché public, que ce soit durant...
paru dans Info-lettre
- 05 déc.
2025La liste électorale est-elle communicable aux candidats aux prochaines élections municipales ?
- En application de l’article L.37 du code électoral, tout électeur, candidat, et tout parti ou groupement politique peut prendre communication et obtenir copie de la liste électorale de la commune à la mairie ou des listes électorales des communes du département à la préfecture, à la condition de s'engager...
paru dans Fil d'actu n°#10