Culture
A l’approche des élections municipales de mars 2020, le service interministériel des Archives de France du Ministère de la culture publie une circulaire sur la gestion des archives à la suite du renouvellement des municipalités et des intercommunalités
paru dans Info-lettre n°250
Le Gouvernement adapte l'article L.111-1 code du patrimoine, dans le cadre du projet de loi portant suppression des sur-transpositions des directives européennes en droit français. Le dispositif envisagé consiste à modifier le champ des trésors nationaux, c'est-à-dire les biens ne pouvant quitter le...
paru dans ATD Actualité n°294
- 17 janv.
2019Existe-t-il un délai de conservation obligatoire des dossiers contentieux par les communes ?
Le tri et la conservation des archives des collectivités territoriales sont réglementés par l'instruction conjointe DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009 de la direction des archives de France et de la direction générale des collectivités locales, qui rassemble les documents produits dans le cadre...
paru dans ATD Actualité n°291
Portant le nom de « Droit de cité », cette charte destinée à l’origine aux spectacles du cirque est renouvelée aujourd’hui et s’ouvre aux arts de la rue et du théâtre itinérant pour répondre aux évolutions de l’organisation territoriale.
Elle associe les nouveaux acteurs de la production et de la diffusion, comme les Pôles Nationaux du Cirque, qui ont été labellisés en 2010, les Scènes nationales ou les Scènes conventionnées, par exemple.paru dans Info-lettre n°225
Aucune disposition législative ou réglementaire n'interdit la détention en captivité d'animaux au sein des établissements de présentation au public itinérants, tels que les cirques, laquelle est strictement réglementée en France, notamment par l'arrêté ministériel du 18 mars 2011 fixant les conditions...
paru dans ATD Actualité n°290
