Culture
Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) est un service destiné aux employeurs (associatifs ou autres) qui emploient occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle. Sont ainsi concernés les employeurs qui n’organisent pas plus de six représentations par an.
paru dans Info-lettre n°290
Ces nouveaux modèles sont présentés dans un arrêté du ministre de la culture en date du 1er février 2021.
On trouve en annexe I le formulaire Cerfa correspondant aux demandes d’autorisation, déclarations préalables de travaux sur monuments historiques ainsi qu’aux de demandes de subvention pour étude ou travaux.
Les pièces à joindre à ces demandes sont détaillées en annexe II.paru dans Info-lettre n°282
A l’approche des élections municipales de mars 2020, le service interministériel des Archives de France du Ministère de la culture publie une circulaire sur la gestion des archives à la suite du renouvellement des municipalités et des intercommunalités
paru dans Info-lettre n°250
Le Gouvernement adapte l'article L.111-1 code du patrimoine, dans le cadre du projet de loi portant suppression des sur-transpositions des directives européennes en droit français. Le dispositif envisagé consiste à modifier le champ des trésors nationaux, c'est-à-dire les biens ne pouvant quitter le...
paru dans ATD Actualité n°294
