Culture
Pour rappel, l’article L.211-2 du code du patrimoine prévoit que « La conservation des archives est organisée dans l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de...
paru dans ATD Actualité n°348
Par arrêté, un maire a interdit sur le territoire de sa commune l’installation des cirques détenant des animaux sauvages en vue de leur présentation au public. La Fédération des cirques de tradition et propriétaires de spectacles et l’association de défense des cirques de famille ont demandé au tribunal administratif d’annuler la décision implicite de rejet de leur recours gracieux tendant à l’abrogation de cet arrêté.
paru dans Info-lettre n°330
Ce décret fixe les modalités de cette mise à disposition expérimentée pour une durée de cinq ans
Dans le cas d’un fonctionnaire territorial, la mise à disposition est prononcée, après accord de l'intéressé et de l'organisme d'accueil, par l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou de...paru dans ATD Actualité n°324
Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) est un service destiné aux employeurs (associatifs ou autres) qui emploient occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle. Sont ainsi concernés les employeurs qui n’organisent pas plus de six représentations par an.
paru dans Info-lettre n°290
