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    Culture

      • 15 févr.
        2021

        Travaux sur des monuments historiques : de nouveaux modèles pour les autorisations, déclaration de travaux et demande de subventions

        Ces nouveaux modèles sont présentés dans un arrêté du ministre de la culture en date du 1er février 2021.

        On trouve en annexe I le formulaire Cerfa correspondant aux demandes d’autorisation, déclarations préalables de travaux sur monuments historiques ainsi qu’aux de demandes de subvention pour étude ou travaux.

        Les pièces à joindre à ces demandes sont détaillées en annexe II.

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        paru dans Info-lettre n°282

      • 01 mars
        2020

        Archives : les mesures à adopter à la suite des élections municipales et communautaires

        A l’approche des élections municipales de mars 2020, le service interministériel des Archives de France du Ministère de la culture publie une circulaire sur la gestion des archives à la suite du renouvellement des municipalités et des intercommunalités

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        paru dans Info-lettre n°250

      • 02 avr.
        2019

        Est-il possible de sécuriser le recours au cloud par les collectivités ?

        Le Gouvernement adapte l'article L.111-1 code du patrimoine, dans le cadre du projet de loi portant suppression des sur-transpositions des directives européennes en droit français. Le dispositif envisagé consiste à modifier le champ des trésors nationaux, c'est-à-dire les biens ne pouvant quitter le...

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        paru dans ATD Actualité n°294

      • Le tri et la conservation des archives des collectivités territoriales sont réglementés par l'instruction conjointe DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009 de la direction des archives de France et de la direction générale des collectivités locales, qui rassemble les documents produits dans le cadre...

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        paru dans ATD Actualité n°291

      • 01 janv.
        2019

        Charte nationale d’accueil des spectacles vivants itinérants

        Portant le nom de « Droit de cité », cette charte destinée à l’origine aux spectacles du cirque est renouvelée aujourd’hui et s’ouvre aux arts de la rue et du théâtre itinérant pour répondre aux évolutions de l’organisation territoriale.

        Elle associe les nouveaux acteurs de la production et de la diffusion, comme les Pôles Nationaux du Cirque, qui ont été labellisés en 2010, les Scènes nationales ou les Scènes conventionnées, par exemple.

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        paru dans Info-lettre n°225