Vos Questions/Nos Réponses : Organisation de sorties avec des élèves dans le cadre du service public d'accueil de loisirs : quelles sont les règles à respecter en matière de sécurité ?
Les accueils de loisirs associés à l'école (ALAE) et les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sont des catégories d’accueils collectifs de mineurs (ACM) régis par les articles L.227-1 à L.227-12 et R.227-1 à R.227-30 du code de l’action sociale et des familles (CASF). Les premiers sont des centres d’accueil périscolaires et les seconds, extrascolaires.
Des règles de sécurité sont prévues pour protéger les enfants qui y sont affiliés, concernant respectivement les sorties en transport en commun et à pied.
Les sorties en transport en commun
On entend par transport en commun d'enfants, le transport, effectué par des véhicules affectés au transport en commun de personnes (véhicules de plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur) organisé à titre principal pour des personnes de moins de 18 ans, quel que soit le motif de déplacement (article 2 de l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes).
Les règles suivantes, issues de l’arrêté précité du 2 juillet 1982, sont à respecter (voir sur ce point la fiche n° 33, p. 149 du guide sur les instructions-et-recommandations-acm-partie-10-45207, consultable à l’adresse https://www.ac-dijon.fr/sites/ac_dijon/files/2024-01/instructions-et-recommandations-acm-partie-10-45207.pdf
- Les normes d'encadrement prévues par type d'établissement et par âge (article R.227-16 du CASF) doivent être respectées pendant le transport, soit un animateur pour respectivement 8 enfants de moins de six ans et 12 enfants de plus de six ans (pouvant être réduits jusqu’à un animateur pour respectivement 14 enfants de moins de six ans et 18 enfants de plus de six ans dans le cadre d'un projet éducatif territorial et dans les conditions définies au II du précité R.227-16) ;
- Le responsable du transport doit nommer un chef de convoi, établir la liste des enfants transportés et faire en sorte que le ou les animateurs soient près des portes et issues de secours ;
- Tous les passagers y compris les enfants doivent être attachés par une ceinture de sécurité (article R.412-1).
Les sorties à pied
S’agissant des sorties à pied, les normes suivantes sont à respecter, définies aux articles R.412-34 et suivants du code de la route (voir sur ce point la fiche n° 34, p. 154 du guide précité) :
- Il est obligatoire d’emprunter un trottoir dès qu’il y en a, quel que soit le côté de la route où il se situe ;
S’il n’y en a pas, les piétons peuvent emprunter les autres parties de la route en prenant les précautions nécessaires : s’ils circulent en file indienne, les uns derrière les autres, ils doivent alors se tenir du côté gauche de la chaussée (face aux véhicules), sauf si cela compromet leur sécurité ou dans des circonstances particulières ; la règle change dès lors que leur emprise sur la chaussée dépasse la largeur d'une personne (si le groupe marche 2 par 2 ou plus, le groupe doit marcher sur le bord droit de la chaussée, comme un véhicule, dans le sens de sa marche, il peut ainsi se faire doubler par les autres utilisateurs de la voie) ; - La nuit (ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante), chaque groupe ou élément de groupe empruntant la chaussée doit être signalé à l'avant par au moins un feu blanc ou jaune allumé et à l'arrière par au moins un feu rouge allumé, ces feux ne sont pas obligatoires en agglomération si l'éclairage public est suffisant ;
- Quel que soit l’effectif du groupe, 2 encadrants au minimum sont requis : 1 adulte devant et 1 derrière (soit donc une règle plus contraignante que celles relatives au nombre d’encadrant définies à l’article R.227-16 précité du CASF).
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
