Cette loi a vocation à lever les obstacles juridiques freinant la transformation des immeubles en logements. Sont concernés, par exemple, les bureaux, les locaux administratifs, les locaux hôteliers, les locaux commerciaux, les bâtiments agricoles désaffectés.

Afin de favoriser cette transformation, la loi n°2025-541 du 16 juin 2025 prévoit différentes mesures en matière d’urbanisme, notamment en offrant de nouvelles possibilités de dérogation au plan local d’urbanisme pour la délivrance des autorisations d’urbanisme, en créant un permis de construire à destinations successives et en élargissant les outils de financement de l’urbanisme.

Le service urbanisme d'HGI-ATD décrypte le contenu de ces mesures facilitatrices dans un article accessible à partir du lien suivant :

« Loi n°2025-541 du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux (et autres bâtiments) en logements – Des impacts ciblés en matière d’urbanisme »

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