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Actualités

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    Deux nouvelles lois complémentaires pour faire face à l'urgence agricole et garantir une montagne vivante et souveraine : plusieurs mesures concernent les collectivités

Fil d'actu

• Taxe sur la vacance des locaux d’habitation : liste des communes concernées au 1er janvier 2027
• Canicule : plusieurs dispositifs pour aider les collectivités à adapter leurs écoles

Assemblées délibérantes et Statut de l'Elu

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Les élus minoritaires

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Les dernières publications

Le Mensuel n° 362

Le Mensuel n° 363

Les Assemblées délibérantes

Les Assemblées délibérantes : Le conseil municipal et communautaire

Le statut de l'élu.e

Rapport d'activité 2024

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