L’ancien Premier ministre Michel Barnier s’était engagé devant l’Assemblée nationale à faire de la santé mentale la grande cause nationale de l’année 2025. Cette priorité, confirmée par le Premier ministre actuel, s’est traduite récemment par un « Plan santé mentale et psychiatrie » et un référentiel national des conseils locaux de santé mentale.

Enjeu sociétal majeur, la santé mentale innerve de nombreuses compétences des collectivités territoriales (jeunesse, culture, logement, urbanisme, sport, sécurité) qui sont autant de déterminants aux mains des communes et des élus locaux pour agir au travers de leurs politiques publiques.

Référentiel national des conseils locaux de santé mentale (CLSM)

Pour rappel, créés en 2016 les conseils locaux de santé mentale (CLSM) sont des espaces de concertation et de coordination autour de la santé mentale d’un territoire dans lesquels se rassemblent :

• les élus (le maire ou le président d’intercommunalité préside le CLSM)
• les professionnels de la psychiatrie
• les représentants des usagers
• les aidants
• tous les autres acteurs, citoyens se sentant concernés

Une instruction n° DGS/SP4/2025/8 du 13 mai 2025 du ministère de la santé (Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2025/9 du 15 mai 2025) complète l’instruction n° DGS/SP4/CGET/2016/289 du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville.

Elle vise à « clarifier la place et le rôle des CLSM dans la planification territoriale » et à « inciter les ARS à soutenir [leur] généralisation ».

Outre un tableau de synthèse des articulations entre le contrat local de santé mentale, le conseil local de santé mentale et le projet territorial de santé mentale, un référentiel national est proposé en annexe pour accompagner les acteurs et décideurs dans la structuration et la mise en place des CLSM.

Ce document définit le CLSM comme « une démarche locale, ayant une gouvernance spécifique, qui vise à mobiliser différents acteurs autour d’un objectif commun : l’amélioration de la santé mentale de la population de son territoire. Ce n’est ni un contrat, ni une structure. ». Il repose sur une approche communautaire dont les valeurs sont :

• la démocratie participative
• le respect des droits humains
• une organisation horizontale
• la co-construction
• le décloisonnement
• la promotion d’une culture commune

Si l’instruction indique que leur création « nécessite une mobilisation politique forte portée par les élus locaux », le référentiel recommande par ailleurs :

• D’engager un portage institutionnel fort, conjoint entre la collectivité (maire, président d’intercommunalité) et la psychiatrie au travers d’une charte ou une convention de partenariat
• De décloisonner les acteurs du territoire

Sont également abordés au travers de ce document les objectifs, le périmètre géographique, les instances, la coordination, le financement, le suivi d’activité, l’évaluation et la capitalisation ainsi que l’articulation des CLSM avec les dispositions de la politique territoriale de santé (projets territoriaux de santé mentale, contrats locaux de santé). Chacun de ces points est assorti de préconisations.

Parmi celles-ci, il est intéressant de relever la prise en compte des spécificités territoriales dans la réalisation des objectifs ainsi que la priorisation des zones rurales et des quartiers relevant de la politique de la ville dans le périmètre du CLSM.

Un guide et des outils de sensibilisation sont mis à disposition des élus sur le site internet du Centre national de ressources et d’appui aux CLSM : ressources-clsm.org

Plan santé mentale et psychiatrie « Repérer, soigner, reconstruire »

Présenté à l’issue du Comité stratégique de la santé mentale qui s’est tenu en juin 2025, ce plan, élaboré par le ministère de la santé, s’articule autour de trois axes et comprend vingt-six mesures, dont certaines intéressent de près ou de loin les collectivités territoriales :

• Axe 1 - Repérer : un plan national de repérage et d’intervention précoce

Au sein de l’école, par exemple, voici quelques mesures envisagées :

- disposer de deux personnels-repères de l’Education nationale dans chaque établissement du second degré et chaque circonscription du premier degré formés au repérage des signes de souffrance psychique d’ici 2026 (mesure 1)

- délivrer un kit de repérage et d’intervention précoce à la communauté éducative dès 2026 (mesure 4)

- mobiliser les étudiants en santé en service sanitaire dans les écoles, collèges et lycées pour sensibiliser les jeunes à la gestion des émotions, au stress, au respect de soi et des autres (mesure 5)

• Axe 2 - Soigner : une psychiatrie de proximité, lisible et accessible

Chaque projet territorial de santé mentale (PTSM) devra prévoir une solution concrète d’aval pour les patients sortant d’hospitalisation ou de crise via notamment des partenariats formalisés entre établissements, structures médico-sociales, collectivités et bailleurs sociaux (mesure 17).

• Axe 3 - Reconstruire : renforcer la formation et la coordination

Parmi les mesures de cet axe, l’une d’elle a pour objectif :

- d’outiller les élus et les professionnels territoriaux pour la gestion des situations complexes en santé mentale (mesure 26)

Cette mesure vise à prendre en compte les difficultés des collectivités locales (communes, départements, intercommunalités) « de plus en plus confrontées à des situations de grande précarité psychique : errance, troubles du comportement dans l’espace public, troubles associés à des problématiques d’addictions ou de perte d’autonomie, isolement social, rupture de droits ».

Afin de mettre en œuvre cette mesure, il est prévu de renforcer les collaborations entre les conseils locaux de santé mentale (CLSM) et Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSP) et d’élaborer un guide des pratiques éprouvées.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.