Mercredi 12 février 2025, la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale, a examiné puis adopté la proposition de loi d’expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation. Cette loi d’expérimentation ne sera adoptée que lorsque les deux assemblées auront voté un texte identique, ou bien si le Gouvernement demande à l’Assemblée Nationale de se prononcer lors d’une lecture définitive à l’issue de plusieurs navettes entre les deux chambres du Parlement.

La sécurité sociale de l’alimentation est, à l’origine, un projet de société en lien avec les enjeux agricoles et alimentaires en France. Ce projet est soutenu par des collectifs multiformes depuis 2019, visant à améliorer le pouvoir d’achat alimentaire et sécuriser les revenus des agriculteurs et visant un accès « digne à l’alimentation », c’est-à-dire une alimentation de qualité et locale.

En effet, le constat relevé par des anthropologues et chercheurs en sciences sociales, est que l’aide alimentaire distribuée par les associations caritatives, est loin d‘être de qualité. Le public dépendant de cette aide alimentaire est sujet à beaucoup de maladies liées à une alimentation ciblée sur des produits de l’agro-industrie. Il est donc, selon eux, nécessaire de redonner une dignité économique en n’imposant plus des colis peu adaptés et mauvais pour la santé (produits trop transformés, gras, sucrés, issus des déstockages). Pour les associations caritatives, il convient de passer d'un « approvisionnement subi à un approvisionnement choisi ».

L’éthique de la sécurité sociale de l’alimentation repose donc sur 3 piliers : l’universalité de l’accès (quels que soient les revenus), le conventionnement des professionnels producteurs (réalisé par des caisses gérées localement et démocratiquement), le financement par la création d’une cotisation sociale de tous (à taux différencié selon ses revenus) sur la production réelle de valeur ajoutée.

Le collectif a travaillé à l’intégration de l’alimentation dans le régime général de la Sécurité Sociale tel qu’il a été initié en 1946. A ce titre-là, l’expérience de la gestion du régime général de Sécurité Sociale est une base de travail utilisée pour poursuivre la réflexion sur cette socialisation de l’alimentation.

Après plusieurs années de travail, les collectifs ont la certitude que l’adoption d’une loi permettra :

• d’apporter une réponse conjointe et simultanée aux enjeux d’alimentation sur tout le territoire français,
• de mettre en place une approche macro-économique capable de dépasser les inégalités territoriales
• de faire émerger une politique universelle, et non un dispositif spécifique réservé aux plus précaires, afin de consacrer de nouveaux droits,
• de fonder un mécanisme démocratique légitime, apte à arbitrer les contradictions entre les droits des travailleuses et travailleurs, les impératifs environnementaux et les enjeux  alimentaires.

Ce projet de sécurité sociale de l’alimentation est aujourd’hui multiforme, avec des acteurs engagés sur différents territoires de France. Vous pouvez consulter la carte (*) des dynamiques locales en France https://securite-sociale-alimentation.org/les-dynamiques-locales/carte-des-initiatives-locales-de-la-ssa/

À Montpellier, un collectif, rejoint par 26 organisations partenaires (dont ATD Quart Monde, La Chaire Unesco Alimentation du Monde, le CIRAD, le MIN de Montpellier etc…)  a monté une expérimentation  de Caisse Alimentaire commune, autour de la démocratie alimentaire, la transformation des systèmes alimentaires, la transformation du dispositif d’aide alimentaire.

À Toulouse, un centre de recherche et 16 partenaires associatifs (dont Alimenterre, Caracole, Les Jardins de Cocagne etc.) ont aussi lancé la réflexion à travers Caissealim : une caisse citoyenne d'alimentation financée par des habitants, soutenue par des partenaires, alimentée par des paysans, des producteurs, des artisans, des magasins et des restaurants engagés pour permettre à chacun de bien manger. Le Département de la Haute-Garonne fait également partie des financeurs du projet.

Sur les Hauts plateaux de l’Aude, une épicerie paysanne ambulante et solidaire (EPAS) a vu le jour en Mars 2020, et est devenue un système de distribution de produits alimentaires locaux en vente directe, qui fonctionne grâce à l’entraide entre paysans et habitants de la Haute-Vallée de l’Aude. L’EPAS dessert aujourd’hui 26 communes, essentiellement rurales, voire très rurales etc.

A l’image de la Fresque du Climat, une fresque de la Sécurité Sociale de l’Alimentation** a été créée par l’association la Marmite Rouge (https://lamarmiterouge.fr/la-fresque-de-la-ssa/)  pour comprendre les limites du système agro-alimentaire actuel et pour découvrir le fonctionnement de la Sécurité Sociale de l’Alimentation.

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