Info-lettre n°384 - 15/12/2025A la Une: Loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement : allègement et simplification des procédures des documents de planification urbaine
Info-lettre n°383 - 01/12/2025A la Une: Projet de loi de finances pour 2026 : les principales mesures concernant les collectivités locales
Info-lettre n°382 - 15/11/2025A la Une: Procuration établie par téléprocèdure : le mandant n'a plus à se présenter devant les autorités compétentes
Info-lettre n°381 - 01/11/2025A la Une: Cybersécurité en période préélectorale : les précautions à prendre par les collectivités
Info-lettre n°380 - 15/10/2025A la Une: Lutter contre le risque d'amiante dans les établissements scolaires et équipements sportifs reste toujours une priorité
Info-lettre n°379 - 01/10/2025A la Une: Mise à disposition d’équipements sportifs scolaires aux associations : une circulaire apporte des précisions
Info-lettre n°378 - 15/09/2025A la Une: Habitat dégradé et diagnostic structurel : un décret détermine les modalités à suivre par les communes définissant les zones concernées
Info-lettre n°377 - 01/09/2025A la Une: Rentrée scolaire 2025 : le dossier est en ligne sur atd31.fr
Info-lettre n°376 - 01/08/2025A la Une: Loi n°2025-541 du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements. Les assouplissements apportés en matière d’urbanisme
Info-lettre n°375 - 01/07/2025A la Une: Dossier spécial pour préparer les élections municipales et communautaires 2026
Info-lettre n°374 - 15/06/2025A la Une: Loi du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
Info-lettre n°373 - 01/06/2025A la Une: Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales et garantir la parité : les lois sont promulguées
Info-lettre n°372 - 15/05/2025A la Une: Elections municipales et communautaires 2026 : les règles à respecter en matière de communication pré-électorale
Info-lettre n°371 - 01/05/2025A la Une: Déclaration fiscale 2025 des indemnités de fonction des élus
Info-lettre n°370 - 15/04/2025A la Une: Publication de la loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Info-lettre n°369 - 01/04/2025A la Une: La page d’accueil du site de l’agence fait peau neuve
Info-lettre n°368 - 15/03/2025A la Une: Dotations de soutien à l'investissement local au titre de 2025 : une instruction en précise les "règles d'emploi" et les axes prioritaires, dont la transition écologique
Info-lettre n°367 - 01/03/2025A la Une: Loi de finances pour 2025
Info-lettre n°366 - 15/02/2025A la Une: Accueil de la petite enfance : des outils et des moyens à destination des communes, désormais autorités organisatrices
Info-lettre n°365 - 01/02/2025A la Une: Autorisations d'urbanisme : les dernières évolutions et les nouveaux formulaires CERFA
Info-lettre n°364 - 15/01/2025A la Une: Simplification de la commande publique : deux nouveaux décrets publiés
