Info-lettre n°375 - 01/07/2025A la Une: Dossier spécial pour préparer les élections municipales et communautaires 2026
Info-lettre n°374 - 15/06/2025A la Une: Loi du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
Info-lettre n°373 - 01/06/2025A la Une: Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales et garantir la parité : les lois sont promulguées
Info-lettre n°372 - 15/05/2025A la Une: Elections municipales et communautaires 2026 : les règles à respecter en matière de communication pré-électorale
Info-lettre n°371 - 01/05/2025A la Une: Déclaration fiscale 2025 des indemnités de fonction des élus
Info-lettre n°370 - 15/04/2025A la Une: Publication de la loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
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Info-lettre n°368 - 15/03/2025A la Une: Dotations de soutien à l'investissement local au titre de 2025 : une instruction en précise les "règles d'emploi" et les axes prioritaires, dont la transition écologique
Info-lettre n°367 - 01/03/2025A la Une: Loi de finances pour 2025
Info-lettre n°366 - 15/02/2025A la Une: Accueil de la petite enfance : des outils et des moyens à destination des communes, désormais autorités organisatrices
Info-lettre n°365 - 01/02/2025A la Une: Autorisations d'urbanisme : les dernières évolutions et les nouveaux formulaires CERFA
Info-lettre n°364 - 15/01/2025A la Une: Simplification de la commande publique : deux nouveaux décrets publiés
