Les procédures d'élaboration et d'évolution des documents d’urbanisme se sont complexifiées ces dernières décennies. On constate également une inflation du nombre de recours sur les documents et les autorisations d'urbanisme, entraînant un accroissement du risque juridique. A titre d'exemple, il existe aujourd'hui quatre procédures distinctes d'évolution des plans locaux d'urbanisme.
Or, la plupart des collectivités ne disposent pas de l'ingénierie nécessaire pour élaborer les documents inhérents à ces procédures. Elles doivent recourir à des bureaux d'études, ce qui génère pour elles un coût financier pouvant être important. Un récent rapport du sénat relève d'ailleurs que 50 % des collectivités territoriales interrogées font du droit de l'urbanisme et du logement un secteur prioritaire de simplification.
Tenant compte de cette situation, la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025, prend une série de mesures pour simplifier le droit de l'urbanisme et du logement.
Des dates importantes pour les collectivités pour l'année 2026, des élections locales, aux marchés publics ou au Plan Intercommunal de Sauvegarde.
Les nouveaux seuils de procédure de passation des marchés publics et des concessions ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) le 23 octobre 2025.
Ces nouveaux seuils font apparaître une légère baisse des montants par rapport aux seuils précédents.
Le service interministériel des Archives de France du Ministère de la culture publie ses préconisations concernant le récolement des archives communales et intercommunales à effectuer suite aux élections municipales et communautaires.
Lorsqu’une créance doit être partagée entre deux tiers sur la base d’un jugement ou de toute autre situation particulière, il appartient au maire d’émettre un titre de recettes à l’encontre de chacun des tiers débiteurs pour la quotité précisée par le jugement.
Des ossements attribués à Pierre du Terrail de Bayard, officier, né vers 1470, dit « Chevalier Bayard » ont été découverts en 1937 lors des fouilles archéologiques qui se sont déroulées dans les vestiges de l’église d’un couvent. En 1966, la commune sur laquelle ont été retrouvés ces restes les a déposés aux archives départementales.