Tous les deux ans, la Commission Européenne procède à une réévaluation des seuils des procédures de passation des marchés publics et des concessions, pour tenir compte de la fluctuation des cours monétaires.

A partir de ces seuils, les marchés publics sont passés en procédure formalisée (appel d'offres, concours, dialogue compétitif, système d'acquisition dynamique, procédure concurrentielle) ; en deçà, ils sont passés suivant la procédure adaptée, c’est-à-dire dont la procédure de passation s’effectue selon des modalités librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction du montant, de la nature ou encore des caractéristiques du besoin à satisfaire.

Les nouveaux seuils de procédure de passation des marchés publics et des concessions ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) le 23 octobre 2025.

Ces nouveaux seuils font apparaître une légère baisse des montants par rapport aux seuils précédents.

Ainsi, à compter du 1^er janvier 2026, les nouveaux seuils de procédure sont les suivants :

A noter que ces seuils seront confirmés sur le plan national par un avis à paraître au Journal officiel d'ici la fin du mois de décembre 2025 qui se substituera à l'avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2023 (NOR : ECOM2332367V) et constituera l'annexe n° 2 du code de la commande publique.

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