Les procédures d'élaboration et d'évolution des documents d’urbanisme se sont complexifiées ces dernières décennies. On constate également une inflation du nombre de recours sur les documents et les autorisations d'urbanisme, entraînant un accroissement du risque juridique. 

A titre d'exemple, il existe aujourd'hui quatre procédures distinctes d'évolution des plans locaux d'urbanisme.

Or, la plupart des collectivités ne disposent pas de l'ingénierie nécessaire pour élaborer les documents inhérents à ces procédures. Elles doivent recourir à des bureaux d'études, ce qui génère pour elles un coût financier pouvant être important. Un récent rapport du sénat relève d'ailleurs que 50 % des collectivités territoriales interrogées en font un secteur prioritaire de simplification. 

Tenant compte de cette situation, la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025, prend une série de mesures pour simplifier le droit de l'urbanisme et du logement. Cette loi s'articule autour de trois objectifs complémentaires : 

• simplifier les procédures à la charge des collectivités territoriales en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction
• simplifier la délivrance des autorisations d’urbanisme et les renforcer
• faciliter la production de logements abordables à destination des travailleurs, dans les territoires marqués par une ré-industrialisation menée de manière volontariste

Afin d'en présenter les différentes mesures intéressant directement les collectivités, le service urbanisme de HGI-ATD propose une série d'articles à ce sujet dont le premier porte sur l'allègement et la simplification des procédures des documents de planification urbaine.

Cet article est accessible à partir du lien suivant :

 "Allègements et simplification des procédures des documents de planification urbaine".

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