La prévention du risque lié à l'exposition aux fibres d'amiante dans les bâtiments publics fait partie des cinq axes prioritaires de la politique de la prévention des risques professionnels du ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et du ministère des sports.
Afin de répondre à cet enjeu un plan d'action ministériel d'amiante (PAMA) 2025/2027 a été élaboré. Il consiste à renforcer la prévention et le traitement des risques liés à l'amiante au sein des bâtiments scolaires, administratifs ou sportifs.
Face au changement climatique et ses impacts : sécheresse, hausse des températures, inondations et perte de biodiversité, changer de cap est une nécessité et un enjeu majeur.
Les actions à mener en ce sens impliquent plusieurs acteurs dont les collectivités locales : communes, intercommunalités, syndicats mixtes, établissements publics ....
En vue de relocaliser les filières de production alimentaire, les collectivités qui le souhaitent peuvent mettre en place une stratégie foncière agricole.
Afin de soutenir les familles en situation de précarité, notamment pour faire face aux frais d’obsèques, France Travail précise que lorsqu’un demandeur d’emploi décède, elle peut verser une aide financière à ses proches.
Le raccordement à la fibre optique peut nécessiter des travaux importants dont les coûts peuvent s'avérer non négligeables notamment pour les particuliers et les très petites entreprises.
Aussi, afin d'accompagner ces derniers dans cette démarche le décret 2025-674 du 18 juillet 2025 a institué un dispositif d'aide financière. Il s'agit là d'une expérimentation d'aide financière "...destinée à prendre en charge tout ou partie des coûts de travaux de raccordement à un réseau de communications électroniques en fibre optique sur la propriété privée, achevés entre le 1er septembre 2025 et le 31 mai 2027".
« S’engager pleinement dans la transition écologique » figure parmi les priorités fixées par la Convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2023-2027, signée entre l’Etat et la Caisse nationale des allocations des allocations familiales (CNAF).
Pour encourager cette transition, la Caf propose une boite à outils aux structures cofinancées par la branche famille (EAJE, ALSH, LAEP, FJT, centres sociaux) afin de les accompagner pour mieux intégrer les enjeux écologiques dans la conception de leurs projets et le déroulement de leurs activités.
Même si l’usage d’un tampon avec la signature du maire n’est pas formellement interdit, une telle pratique devrait être exclue.
La signature identifie ainsi son auteur et manifeste son consentement aux obligations qui découlent de l’acte (article 1367 du code civil).
Trois sessions vous sont proposées début novembre et une nouvelle en janvier :
- Les obligations des collectivités en matière de conformité au RGPD et cybersécurité
- Réussir la mise en œuvre de son projet d’aménagement et de développement territorial
- L’urbanisation de sa commune dans un souci de sobriété foncière et de qualité d’aménagement
- La préparation et le déroulement des élections municipales et intercommunales
Une conseillère municipale a demandé au tribunal administratif l’annulation de la délibération du conseil municipal adoptant le budget primitif (BP) 2023.
