Le raccordement à la fibre optique peut nécessiter des travaux importants dont les coûts peuvent s'avérer non négligeables notamment pour les particuliers et les très petites entreprises. 

Aussi, afin d'accompagner ces derniers dans cette démarche  le décret 2025-674 du 18 juillet 2025 a institué un dispositif d'aide financière. Il s'agit là d'une expérimentation d'aide financière "...destinée à prendre en charge tout ou partie des coûts de travaux de raccordement à un réseau de communications électroniques en fibre optique sur la propriété privée, achevés entre le 1^er septembre 2025 et le 31 mai 2027".

Pour y être éligibles les entreprises et les personnes physiques doivent néanmoins répondre à une série de conditions qui sont précisées dans le tableau ci-dessous :  

A noter, que cette aide, dont le montant dépend de l’ampleur des travaux nécessaires et varie de 400 € à 1 200 €,  s’applique uniquement dans le cadre de l’expérimentation nationale organisée par lots de communes dont la fermeture du réseau cuivre est planifiée d’ici le 31 janvier 2027.

Parmi les communes sur lesquelles doivent se situer le local de l'entreprise ou l'immeuble à usage d'habitation du particulier on peut relever, à la lecture du tableau présenté dans le  décret n° 2025-949 du 8 septembre 2025  et recensant les communes concernées, que 105 sont situées en Haute-Garonne.

Pour les personnes physiques, le dossier devra comprendre en plus des justificatifs d'identité, l'adresse de la résidence principale correspondant à celle où seront réalisées les travaux pour le raccordement à la fibre ou encore l'attestation d'échec de raccordement.

Concernant les entreprises, elles devront joindre à leur demande notamment le numéro du système d'identification du répertoire des établissements et sa dénomination sociale, l'adresse du local de l'entreprise correspondant à celle où seront réalisées les travaux pour le raccordement à la fibre ainsi que, tout comme pour les personnes physiques, l'attestation d'échec de raccordement.

Les modalités de constitution du dossier, de son instruction, du versement de l'aide sont présentées dans l'arrêté du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 2 septembre 2025.

Concernant la fermeture du réseau cuivre, Haute-Garonne Numérique a réalisé un guide à ce sujet. 

Ce dernier  rappelle le contexte, apporte différentes définitions, présente le calendrier de fermeture commerciale et technique du réseau cuivre et propose une foire aux questions (FAQ).

 Il est accessible à partir du lien suivant : " Ce qu'il faut savoir sur la fermeture du cuivre".

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.