Lutter contre le risque d'amiante dans les établissements scolaires et équipements sportifs reste toujours une priorité

La prévention du risque lié à l'exposition aux fibres d'amiante dans les bâtiments publics  fait partie des cinq axes prioritaires de la politique de la prévention des risques professionnels du ministère de l'éducation nationale  de la jeunesse et du ministère des sports.

Afin de répondre à cet enjeu un plan d'action ministériel d'amiante (PAMA) 2025/2027 a été élaboré. Il consiste à renforcer la prévention et le traitement des risques liés à l'amiante au sein des bâtiments scolaires, administratifs ou sportifs.

Ce plan s'articule autour de trois objectifs principaux, visant à renforcer  et conforter :

  • le pilotage de la prévention du risque amiante dans les académies et les départements ;
  • la mise en œuvre d’actions de prévention des risques causés par la présence d’amiante ;
  • le rôle des formations spécialisées des CSA en matière de prévention des risques causés par la présence d’amiante.

Dans le cadre d'une circulaire en date du 25 septembre dernier, le ministre de l'éducation nationale invite les recteurs à identifier un référent amiante qui assurera le suivi de la mise en œuvre du plan.

Les directeurs d'établissement sont aussi incités à sensibiliser leurs agents à cette prévention en les informant de leurs droits en matière d'accompagnement et de suivi médical  ainsi qu'en les invitant à se former à ce sujet.

Les collectivités territoriales, seront également associées à la définition de ces objectifs notamment en matière : 

  • de repérages,
  • d'évaluations périodiques,
  • de mesures d’empoussièrement réglementaires, 
  • d'actions correctives visant à supprimer le danger sinon à maîtriser le risque.

A ce sujet, dans le cadre d'une question écrite parlementaire, Question écrite n° 4553 -22 juillet 2025, le gouvernement a rappelé qu'il appartient aux collectivités en tant que responsables de la construction, des travaux et de l'entretien des bâtiments scolaires, les écoles pour les communes, de repérer et traiter la présence d'amiante.

Les collectivités ont ainsi "...une obligation d'information qui se traduit par la transmission à l'école ou à l'établissement de la fiche récapitulative du dossier technique amiante (DTA) dans le délai d'un mois à compter de sa constitution et de toute mise à jour". 

La sécurité et la protection de la santé des agents et des usagers, et l'information des personnels et de la communauté éducative au sens large, relève en revanche de la compétence du ministère chargé de l'éducation nationale.



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Paru dans :

Info-lettre n°380

Date :

15 octobre 2025

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