Les collectivités locales, tout comme les entreprises, les associations ou les particuliers, peuvent être victimes de cyberattaques. Il ressort d'un document de la Cour des comptes en date du 17 mars 2025, qu'en 2023 les principales cybermenaces recensées par la plateforme cybermalveillance.gouv.fr, commises à l'égard des collectivités ont été : l'hameçonnage à hauteur de 26,9 %, le piratage de comptes pour 22 % et le rançongiciels pour 21 %. A noter, toutefois que si ce dernier affiche le pourcentage le plus bas, il apparaît néanmoins comme le type d'attaque qui évolue le plus rapidement depuis 2022 (+36 %).
Or, en période préélectorale ces attaques peuvent avoir des conséquences néfastes.
La possibilité d'utiliser les eaux usées traitées pour assurer la propreté urbaine : nettoyage de voirie, des accotements ou encore des ouvrages d'art, s'inscrit dans le cadre du "Plan Eau" présenté le 30 mars 2023, visant notamment à atteindre 10 % d'économies d'énergies d'eau d'ici 2030. Cette possibilité fait suite à celle prévue par le décret de décembre 2023 autorisant la réutilisation de ces eaux pour l'arrosage des espaces verts.
Néanmoins, cette utilisation doit s'effectuer dans un cadre précis afin de préserver la protection de la santé publique, humaine, animale et de l'environnement.
Comme tous les 5 ans, fin septembre 2025, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié son dernier rapport sur l’état de l’environnement en Europe. Ce rapport, validé scientifiquement, fournit une évaluation complète, régulière et transversale de l’environnement, du climat et du développement durable en Europe, tout en mettant en lumière les dynamiques propres à chaque pays, dont la France.
Dans le cadre de la location d'un logement les locataires peuvent être amenés à transmettre à leurs propriétaires et à la demande de ces derniers, de nombreuses données personnelles.
Or, il s'avère que toutes ces informations ne sont pas toujours utiles et justifiées, elles doivent être par ailleurs traitées dans le respect des règles de la protection des données.
Institué par l’article 33 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire dite loi « AGEC » de 2020, ce label national vise à encourager et récompenser les pratiques exemplaires en matière de réduction du gaspillage alimentaire.
L’Institut Montaigne, la Mutualité Française et l’Institut Terram ont réalisé une étude sur la santé mentale des jeunes au printemps 2025, qui repose sur une enquête de terrain menée auprès de 5 600 personnes âgées de 15 à 29 ans, en métropole et dans les Outre-mer.
Pour rappel, la santé mentale est, selon l’Organisation mondiale de la santé, un « état de bien-être qui nous permet de faire face au stress de la vie, de réaliser notre potentiel, de bien apprendre et de bien travailler, et de contribuer à la vie de la communauté ».
Pour rappel, le dispositif Pass’Sport a été créé par le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 pour favoriser la pratique sportive des jeunes dans les clubs sportifs.
Reconduite pour la cinquième année consécutive, cette allocation versée par l’Etat à destination des jeunes défavorisés ou en situation de handicap permet, notamment, de réduire le montant de l’adhésion ou le coût de la licence pratiqués par les structures et associations sportives et depuis 2023, les salles de sport.
Le décret n° 2025-630 du 8 juillet 2025 précise les conditions d’attribution de l’aide et apporte quelques ajustements.
Sept formations vous sont proposées:
- Les obligations des collectivités en matière de conformité au RGPD et cybersécurité
- Réussir la mise en œuvre de son projet d’aménagement et de développement territorial
- L’urbanisation de sa commune dans un souci de sobriété foncière et de qualité d’aménagement
- La bibliothèque au cœur de son territoire : repenser son service de lecture publique
- Vers une agriculture et une alimentation durables sur son territoire : comment agir en tant qu’élu ?
- Accessibilité numérique : quels enjeux pour les collectivités ?
- La préparation et le déroulement des élections municipales et intercommunales
Aux termes des articles R.2223-3 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), les « fosses » destinées aux inhumations doivent notamment respecter une certaine profondeur. Le mode principal d’inhumation est bien celui de l’inhumation en pleine terre, au-dessous du sol.
Par délibérations, un conseil municipal avait décidé, après avoir constaté sa désaffectation, de déclasser une partie de voie communale qualifiée de « délaissé de voirie » et de la céder aux riverains de celle-ci. Le déclassement du domaine public était motivé par l’absence d’usage de cette voie.
