Institué par l’article 33 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire dite loi « AGEC » de 2020, ce label national vise à encourager et récompenser les pratiques exemplaires en matière de réduction du gaspillage alimentaire.

Il peut être accordé à toute personne morale contribuant aux objectifs nationaux qui sont, dans le secteur de la restauration, de réduire le gaspillage alimentaire, d'ici la fin de l’année, de 50 % par rapport à son niveau de 2015 dans le domaine de la restauration collective et, d'ici 2030, de 50 % par rapport à son niveau de 2015 dans le domaine de la restauration commerciale (V. 10° article L.541-1 code de l’environnement).

La labellisation garantit que ses titulaires respectent les dispositions définies dans le référentiel correspondant au secteur d'activité concerné.

Le secteur de la restauration dispose de deux référentiels depuis le 10 octobre 2025 date d’entrée en application des arrêtés les approuvant :

• un pour les « restaurants » permet de labelliser les établissements de restauration collective notamment scolaire, de la santé, du médico-social, des entreprises, des administrations (cuisines sur place et cuisines satellites) et les établissements de restauration commerciale, en particulier les restaurants traditionnels, hôtels-restaurants, bars, salon de thé, restauration rapide, évènementiel, traiteurs (hors bouchers-charcutiers traiteurs)
• un autre pour les « unités de préparation » permet de labelliser les cuisines centrales (en restauration collective) et les laboratoires de préparation (en restauration commerciale).

Ces référentiels définissent, d'une part, les critères de labellisation auxquels les personnes morales sont soumises pour obtenir le label et, d'autre part, le plan de contrôle associé qui précise les procédures de contrôle et de suivi ainsi que les missions et les prérogatives des organismes certificateurs.

Pour faire labelliser une cantine scolaire, par exemple, il appartient à la collectivité de rattachement (à défaut à la structure gestionnaire) de candidater. Pour ce faire, elle doit demander à un organisme certificateur agréé d'évaluer sa démarche au regard des exigences du référentiel.

Selon la note finale obtenue traduisant le niveau d’avancement du restaurant dans la lutte contre le gaspillage alimentaire, l’organisme pourra lui attribuer un des trois niveaux de labellisation suivants :

1-Engagement dans la démarche (1étoile dans le logo)

2-Maîtrise (2 étoiles dans le logo)

3-Exemplaire (3 étoiles dans le logo)

Lorsqu’elle est accordée, la labellisation est délivrée pour une durée de 3 ans. 

Tous les documents (référentiels, fichier de candidature, autoévaluation...) peuvent être consultés sur le site internet du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche :

https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/label-national-anti-gaspillage-alimentaire

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.