Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 s'inscrit dans un climat d'incertitude économique avec néanmoins une croissance prévue pour l'année à venir de + 1,0 %.
A l'instar de l'an passé, ce PLF s'engage à poursuivre les efforts menés pour renforcer et consolider les comptes publics, conformément aux engagements européens. L'ambition est de ramener le solde public à - 4,7 % du PIB (produit intérieur brut) après un déficit de -5,4 % du PIB en 2025.
Cette vidéo créée par HGI-ATD et présentée en Assemblée Générale du 24 novembre 2025, rappelle notamment les modalités d'élection des conseillers municipaux et communautaires, les règles de communication en période préélectorale, les dates limites d'inscription sur les listes électorales ou bien encore les règles applicables à la constitution de ces listes, qui varient selon la taille de la commune.
Ces informations sont accompagnées d'une série de questions pratiques que les élus, les candidats ainsi que les agents des collectivités sont susceptibles de se poser.
Dans le cadre de la communication politique, les partis politiques, les élus ainsi que les candidats sont amenés à traiter des données à caractère personnel notamment lors de l'utilisation de techniques de ciblage et de diffusion à caractère politique. elles peuvent être en ligne par la diffusion des publicités via une page internet, des réseaux sociaux ou bien encore des applications, ou "hors ligne" lorsque la diffusion passe par les journaux, la radio ou la télévision.
Or, l'utilisation de ces donnés doit s'opérer en respectant un cadre bien précis. Le Règlement de l'Union européenne n° 2024/900 a d'ailleurs introduit de nouvelles obligations les concernant notamment dans le contexte de la communication politique en ligne.
Pour rappel, depuis 2021, l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) peut mettre à disposition des associations d’intérêt général, des fondations et des foncières solidaires, les biens immobiliers qui ont fait l’objet d’une confiscation définitive par la justice, notamment à la suite d’infractions.
Après les élections cette période est considérée comme un moment clé pour la nouvelle équipe municipale.
Pour évaluer les manières de procéder ou les difficultés rencontrées par les élus locaux lors des 100 premiers jours du mandat, une consultation a été lancée le 17 novembre dernier auprès de ces derniers par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Le Haut-commissaire à l’Enfance vient de publier un guide pratique de l’élu local pour l’Enfance disponible sur le site ministériel solidarites.gouv.fr
Une session disponible vous est présentée :
- Comment favoriser l’inclusion au niveau local ?
Les gardes particuliers sont des personnes employées par des propriétaires privés ou par les titulaires de droits, notamment des associations de chasse ou de pêche, pour assurer la surveillance de la propriété ou des droits qui y sont attachés. Ils sont agréés par l'autorité administrative, et assermentés (RM n° 105117, JO AN du 20 mars 2007).
Une commune avait mis à disposition une nacelle à deux bénévoles pour qu’ils installent des guirlandes de Noël dans la ville. L’un d’eux a chuté de la nacelle lui occasionnant de graves blessures.
