Le prélèvement à la source : un guide à destination des collectivités
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Dès le premier revenu versé en 2019, le prélèvement à la source sera automatique.
Cette obligation va s’appliquer aux employeurs publics dont les collectivités. Afin de les aider à s’y préparer le ministère de l’économie et des finances a réalisé un guide synthétique.
Ce guide publié en janvier 2018 présente notamment la procédure à suivre par les collectivités. Il précise ainsi que ces dernières devront transmettre tous les mois une déclaration spécifique intitulée déclaration « PASRAU » (prélèvement à la source pour les revenus autres) à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
Cette déclaration comprendra notamment les éléments d’état civil de l’agent à qui est versé le salaire, le montant de son revenu net imposable, le montant collecté au titre du prélèvement à la source et le taux appliqué. Elle va permettre à la DGFiP l’envoi du taux de prélèvement qui devra être appliqué pour chaque employé le mois suivant.
L'employeur aura ensuite l’obligation d'appliquer le taux transmis par l'administration fiscale, de retenir ce prélèvement sur la rémunération nette imposable et de le reverser à la DGFiP.
Enfin, le guide apporte, sous forme de questions-réponses, des informations notamment sur la présentation de la fiche de paie. Il précise ainsi qu'elle devra faire apparaître clairement le revenu avant et après le prélèvement à la source, afin de donner une visibilité à l'employé sur ce qu'il gagne réellement. Les employeurs pourront même proposer une préfiguration de ce prélèvement sur les bulletins de salaires 2018.
Concernant la gestion de ce prélèvement par les collectivités territoriales, le guide précise que la DGFiP a sensibilisé les éditeurs sur les évolutions informatiques nécessaires à prendre en compte. Le logiciel de paie devrait intégrer automatiquement le fichier des taux de prélèvement transmis par la DGFiP.
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