Loi de finances
(Nota : ne sont présentés ici que les articles intéressants les collectivités territoriales adhérentes à HGI).
Préambule
Au terme d’un parcours mouvementé, la loi de finances n°2026-103 du 19 février 2026, a été publiée au Journal Officiel du 20 février.
Pour mémoire, le projet initial avait été rejeté...paru dans ATD Actualité
(Nota : ne sont présentés ici que les articles intéressants les collectivités territoriales adhérentes à HGI-ATD).
Préambule
Au terme d’une procédure inédite, la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 a été publiée au Journal Officiel du 15 février.
Le débat parlementaire sur le texte...paru dans ATD Actualité n°347
(Nota : ne sont présentés ici que les articles intéressants les collectivités territoriales adhérentes à HGI-ATD).
Préambule
A la différence des précédentes, la loi de finances pour 2024, entrée en application au 1er janvier, ne contient pas de mesure majeure en matière de fiscalité locale. Le mouvement...paru dans ATD Actualité n°335
Cette loi définit la trajectoire des finances publiques jusqu’en 2027, dans un contexte de sortie de crise économique et sanitaire liée à la Covid 19. Cette trajectoire concilie les objectifs de réduction du déficit public, de la dépense publique et des prélèvements obligatoires avec le financement...
paru dans ATD Actualité n°335
Il s’agit d’une nouvelle catégorie de loi de finances créée par la loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques.
Elle présente les ajustements de crédits indispensables à la gestion de fin de l’année et ne comporte aucune nouvelle disposition fiscale...paru dans ATD Actualité n°335