Opération électorale
Le lieu des bureaux de vote (mairies, écoles ou encore établissements publics) est déterminé par arrêté préfectoral. Lorsqu'une commune comprend plusieurs bureaux de vote, le même arrêté détermine le bureau centralisateur de la commune (article R.40).
Les éléments matériels qui composent le bureau de...paru dans Conseil en diagonale n°11
La régularité des opérations électorales est garantie par la possibilité offerte aux électeurs et candidats, ou encore à l’autorité préfectorale, d’exercer un recours devant les tribunaux.
C’est là une faculté souvent utilisée puisque le contentieux en matière électorale est sans doute le plus abondant...paru dans Conseil en diagonale n°11
- 01 janv.
2026Quelles sont les règles de procédure à observer lorsque l’on souhaite contester l’élection ?
La contestation des élections municipales doit respecter, d’une part, certaines règles tenant à la qualité du requérant, et, d’autre part, certains délais et forme (article R.119).
Les délais de recours
Deux délais de recours sont à prendre en considération selon l’auteur de la contestation.
Contestation...paru dans Conseil en diagonale n°11
Le juge peut prendre trois sortes de décisions contre lesquelles il peut être formé un appel.
La décision du juge de l'élection
Le tribunal administratif prononce sa décision dans le délai de 2 mois à compter de l'enregistrement de la réclamation au greffe. En cas de renouvellement général, le délai est...paru dans Conseil en diagonale n°11
Lors du dépouillement, le bureau de vote se prononce sur les enveloppes ou bulletins litigieux, puis détermine le nombre de suffrages exprimés en excluant les bulletins blancs et nuls.
Ces bulletins et enveloppes non conformes sont annexés au procès-verbal et contresignées par les membres du bureau....paru dans Conseil en diagonale n°11