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    Opération électorale

      • 01 janv.
        2020

        Quels sont les différents modes de scrutin ?


         
        Selon que la commune atteint ou non la strate démographique des 1 000 habitants, le code électoral distingue deux modes de scrutin. 
        Les communes de moins de 1 000 habitants (article l.252) 
        L’élection des conseillers municipaux s’effectue au scrutin majoritaire plurinominal de liste à deux tours. 
        Le...

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        paru dans Conseil en diagonale n°11


      • Le juge peut prendre trois sortes de décisions contre lesquelles il peut être formé un appel.
        La décision du juge de l’élection
        La notification du jugement est faite dans les 8 jours à compter du jour où celui-ci a été rendu (article R.120). La notification est adressée par lettre recommandée avec demande...

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        paru dans Conseil en diagonale n°11

      • 01 janv.
        2020

        Qui peut contester l’élection et devant quel tribunal ?


        La régularité des opérations électorales est garantie par la possibilité offerte aux électeurs et candidats, ou encore l’autorité préfectorale, d’exercer un recours devant les tribunaux.
        C’est là une faculté souvent utilisée puisque le contentieux en matière électorale est sans doute le plus abondant...

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        paru dans Conseil en diagonale n°11

      • 01 janv.
        2020

        Quelles sont les règles de procédure a observer lorsque l’on souhaite contester l’élection ?


        La contestation des élections municipales doit suivre d’une part certaines règles tenant à la qualité du requérant, et d’autre part certains délais et forme (article R.119).
        Les délais de recours
        Deux délais de recours sont à prendre en considération selon l’auteur de la contestation.
        Contestation des...

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        paru dans Conseil en diagonale n°11

      • Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne est applicable pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires. Les listes qui sont déposées avant chacun des tours doivent comporter autant de candidats...

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        paru dans Conseil en diagonale n°11