Communes de moins de 1 000 habitants : l’organisation matérielle et le déroulement des élections municipales et communautaires précisés par addendum
Les élections municipales et communautaires auront lieu les 15 et 22 mars 2026.
Pour préparer et assurer le bon déroulement des opérations électorales, les maires doivent se reporter aux circulaires du ministère de l’intérieur :
- la circulaire (NOR : INTA2000661J) du 16 janvier 2020, qui fixe les conditions générales du déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
- la circulaire (NOR : INTP2600020C) du 12 janvier 2026, qui détaille l’organisation matérielle et le déroulement spécifiques des scrutins de mars 2026.
Pour mettre en œuvre la réforme du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants à la suite de la loi n° 2025‑444 du 21 mai 2025, un addendum (NOR : INTP2606219C) du 6 mars 2026 complète la circulaire du 12 janvier 2026 et précise les mesures spécifiques qu’il convient de prendre en ce qui concerne l’agencement matériel des lieux de vote et affichage et l’information des électeurs sur la réforme lors du scrutin.
Cette nouvelle circulaire rappelle également les règles de validité des suffrages dans les communes de moins de 1 000 habitants.
Le ministère fournit en annexe des exemples de bulletins de vote, valides ou non-valides lors du dépouillement, un flyer, ainsi qu’une affiche « Le mode de scrutin évolue » rappelant les nouvelles règles applicables au scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants, à afficher selon les modalités indiquées dans l’addendum.
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