Elections municipales (derniers articles publiés)
Tout électeur, candidat ou parti politique peut demander la communication de la liste électorale à la condition de s’engager à ne pas en faire un usage commercial (article L.37l).
La commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est compétente pour connaître des questions relatives à l’accès...paru dans Conseil en diagonale n°11
Faits :
A la suite d’opérations électorales organisées pour les élections municipales partielles complémentaires, Madame F qui conduisait une liste a demandé au tribunal administratif d’annuler ces opérations, au motif notamment que la maire sortante aurait méconnu son obligation de neutralité en soutenant...paru dans ATD Actualité n°353
- 19 juin
2025Vos questions/Nos réponses : Peut-on inaugurer un équipement public en période pré-électorale ?
Il existe un risque que les élus sortants tirent profit de leurs fonctions électives pour favoriser la promotion de leur candidature aux élections suivantes et que la communication de la commune soit détournée pour leur servir de tribune.
C’est la raison pour laquelle à compter du 1er septembre 2025...paru dans ATD Actualité
La loi n° 2025-444 visant à harmoniser le mode de scrutin des élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité a été promulguée le 21 mai 2025. Pour tenir compte de cette harmonisation, une loi organique, en date également du 21 mai 2025, met en cohérence...
paru dans ATD Actualité n°350
Les articles visés dans cet article sont, sauf mention contraire, ceux du code électoral
A compter du 1er septembre 2025 (pour des élections qui devraient se tenir en mars 2026), les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre se trouveront dans une période...paru dans ATD Actualité
