Elections municipales (derniers articles publiés)
Afin de mieux se repérer dans les multiples échéances qui précèdent les deux tours du scrutin communal et intercommunal des 15 et 22 mars prochains, HGI-ATD propose un calendrier électoral dressant sous forme de schéma un récapitulatif des différentes dates à respecter.
Ce calendrier est accessible à...paru dans Fil d'actu
Tout électeur, candidat ou parti politique peut demander la communication de la liste électorale à la condition de s’engager à ne pas en faire un usage commercial (article L.37).
La commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est compétente pour connaître des questions relatives à l’accès...paru dans Conseil en diagonale n°11
Chaque commune a une commission de contrôle pour (article L.19) :
- statuer sur les recours administratifs préalables aux recours contentieux formés par l'électeur intéressé contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire,
- contrôler la régularité de la liste électorale...paru dans Conseil en diagonale n°11
Dans les communes qui comptent moins de 1 000 habitants, le(s) conseiller(s) communautaire(s) est (sont) élu(s) dans l’ordre du tableau (article L.273-11 du code électoral).
Le maire étant le premier dans l’ordre du tableau, il est obligatoirement conseiller communautaire.
S’il ne peut refuser d’exercer...paru dans Fil d'actu
Elections municipales : un décret modifie plusieurs dispositions du code électoral pour mettre en œuvre la loi harmonisant le mode de scrutin
Le décret du 6 août 2025, adapte plusieurs dispositions du code électoral pour prendre en compte les mesures issues de la loi du 21 mai 2025 relative à l’harmonisation...paru dans ATD Actualité n°353