Elections municipales (derniers articles publiés)
- 19 juin
2025Vos questions/Nos réponses : Peut-on inaugurer un équipement public en période pré-électorale ?
Il existe un risque que les élus sortants tirent profit de leurs fonctions électives pour favoriser la promotion de leur candidature aux élections suivantes et que la communication de la commune soit détournée pour leur servir de tribune.
C’est la raison pour laquelle à compter du 1er septembre 2025...paru dans ATD Actualité
La loi n° 2025-444 visant à harmoniser le mode de scrutin des élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité a été promulguée le 21 mai 2025. Pour tenir compte de cette harmonisation, une loi organique, en date également du 21 mai 2025, met en cohérence...
paru dans ATD Actualité n°350
Les articles visés dans cet article sont, sauf mention contraire, ceux du code électoral
A compter du 1er septembre 2025 (pour des élections qui devraient se tenir en mars 2026), les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre se trouveront dans une période...paru dans ATD Actualité
En raison des échéances électorales de mars 2026, les collectivités devront, à compter du 1er septembre 2025, observer la plus grande prudence pour éviter que leurs actions de communication ne tombent sous le coup des dispositions du code électoral relatives au financement prohibé et à la propagande...
paru dans ATD Actualité n°349
- 01 mars
2020Questions /Réponses : Une commune peut-elle publier un bilan d’activité en période pré-électorale ?
Le code électoral pose un certain nombre d’interdictions et de limitations en termes de communication en période pré-électorale, principalement à l’endroit des candidats déjà élus et qui pourraient utiliser les moyens de leur collectivité dans le cadre de leur campagne.
paru dans Info-lettre n°250
