Elections municipales (derniers articles publiés)
Dans les communes qui comptent moins de 1 000 habitants, le(s) conseiller(s) communautaire(s) est (sont) élu(s) dans l’ordre du tableau (article L.273-11 du code électoral).
Le maire étant le premier dans l’ordre du tableau, il est obligatoirement conseiller communautaire.
S’il ne peut refuser d’exercer...paru dans Fil d'actu
Tout électeur, candidat ou parti politique peut demander la communication de la liste électorale à la condition de s’engager à ne pas en faire un usage commercial (article L.37l).
La commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est compétente pour connaître des questions relatives à l’accès...paru dans Conseil en diagonale n°11
Elections municipales : un décret modifie plusieurs dispositions du code électoral pour mettre en œuvre la loi harmonisant le mode de scrutin
Le décret du 6 août 2025, adapte plusieurs dispositions du code électoral pour prendre en compte les mesures issues de la loi du 21 mai 2025 relative à l’harmonisation...paru dans ATD Actualité n°353
Faits :
A la suite d’opérations électorales organisées pour les élections municipales partielles complémentaires, Madame F qui conduisait une liste a demandé au tribunal administratif d’annuler ces opérations, au motif notamment que la maire sortante aurait méconnu son obligation de neutralité en soutenant...paru dans ATD Actualité n°353
- 19 juin
2025Vos questions/Nos réponses : Peut-on inaugurer un équipement public en période pré-électorale ?
Il existe un risque que les élus sortants tirent profit de leurs fonctions électives pour favoriser la promotion de leur candidature aux élections suivantes et que la communication de la commune soit détournée pour leur servir de tribune.
C’est la raison pour laquelle à compter du 1er septembre 2025...paru dans ATD Actualité