Lors du prochain renouvellement, le maire d’une commune de moins de 1 000 habitants peut-il renoncer à siéger au conseil communautaire et être remplacé par un conseiller municipal ?
Dans les communes qui comptent moins de 1 000 habitants, le(s) conseiller(s) communautaire(s) est (sont) élu(s) dans l’ordre du tableau (article L.273-11 du code électoral).
Le maire étant le premier dans l’ordre du tableau, il est obligatoirement conseiller communautaire.
S’il ne peut refuser d’exercer ce mandat, il lui est en revanche possible d’en démissionner à tout moment, y compris immédiatement après l’avoir acquis.
Pour ce faire, il doit adresser sa démission du mandat de conseiller communautaire au président de l’établissement public de coopération intercommunale ou à l’ancien président jusqu’à l’installation du nouveau conseil communautaire (articles L.5211-1 et L.5211-8 du code général des collectivités territoriales). Cette démission sera effective dès sa réception par l’exécutif du groupement.
Le maire démissionnaire du mandat communautaire sera remplacé automatiquement par le 1er conseiller municipal suivant l'ordre du tableau, qui n'est pas déjà conseiller communautaire (article L.273-12 du code électoral).
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.