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    Election

      • 22 avr.
        2021

        Jurisprudence : L’annulation de l’élection du maire entraîne-t-elle celle des adjoints ?

        Les faits :
        Après l’élection des conseillers municipaux et communautaires d’une commune, le conseil municipal a procédé à l’élection de Madame G, en tant que maire, et de ses adjoints. Mais ces opérations électorales ont été contestées, auprès du tribunal administratif, par plusieurs personnes qui en...

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        paru dans ATD Actualité n°308

      • Les règles à suivre sont identiques tant pour l’élection du maire que pour celle des adjoints en ce qui concerne la convocation, l’appréciation du quorum et l’organisation du scrutin.
        Certaines règles détaillées dans cette fiche ont été adaptées au regard de la période d’état d’urgence sanitaire, notamment...

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        paru dans Article

      • 01 mars
        2020

        Quels sont les modes de constitution des organes infra-communaux ?

        Le CGCT contient divers outils permettant aux membres des assemblées délibérantes d’être informés et consultés sur les projets que l’exécutif de la collectivité entend soumettre à l’approbation du conseil.
        Si certaines instances sont exclusivement composées d’élus, d’autres permettent d’associer les...

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        paru dans Conseil en diagonale n°12


      • Le code général des collectivités territoriales (CGCT) précise à l’article L.2122-8 que le conseil municipal doit être au complet lorsqu’intervient la convocation des conseillers municipaux pour l’élection du maire et des adjoints.
        Cependant ce principe trouve à s’appliquer différemment en fonction de...

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        paru dans Conseil en diagonale n°12

      • 01 mars
        2020

        Quelles sont les règles de détermination de l’ordre du tableau ?


        Les membres du conseil municipal sont classés par ordre dans un tableau.
        Conformément aux dispositions de l’article L.2121-1 « après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux ».
        Le tableau indique :
        - les noms, prénoms et date de naissance des conseillers...

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        paru dans Conseil en diagonale n°12