Election
Les faits :
Après l’élection des conseillers municipaux et communautaires d’une commune, le conseil municipal a procédé à l’élection de Madame G, en tant que maire, et de ses adjoints. Mais ces opérations électorales ont été contestées, auprès du tribunal administratif, par plusieurs personnes qui en...paru dans ATD Actualité n°308
Les règles à suivre sont identiques tant pour l’élection du maire que pour celle des adjoints en ce qui concerne la convocation, l’appréciation du quorum et l’organisation du scrutin.
Certaines règles détaillées dans cette fiche ont été adaptées au regard de la période d’état d’urgence sanitaire, notamment...paru dans Article
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite loi engagement et proximité a simplifié le système d’octroi des délégations par le maire à ses adjoints. La pratique de la délégation de fonction est donc désormais différente pour le maire et le président de l’EPCI.
Eléments communs dans les systèmes de délégation...paru dans Conseil en diagonale n°12
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Le protocole
Les conseillers municipaux se placent où ils le souhaitent dans la salle de l’assemblée délibérante ; il n’y a aucun protocole à respecter.
Toutefois, si des difficultés surviennent le président de séance peut fixer, provisoirement, les conditions d’installation des conseillers municipaux...paru dans Conseil en diagonale n°12
Les règles à suivre sont identiques tant pour l’élection du maire que pour celle des adjoints en ce qui concerne la convocation, l’appréciation du quorum et l’organisation du scrutin.
La convocation
Le maire sortant, même s’il n’est pas réélu, est chargé d’adresser la convocation pour l’élection de la...paru dans Conseil en diagonale n°12