Election
Le conseil municipal des communes de 1 000 habitants et plus doit adopter son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation (article L.2121-8).
La jurisprudence a donné aux termes de cet article une portée absolue. Le Conseil d’Etat a en effet jugé que les conseils municipaux...paru dans Conseil en diagonale n°15
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) précise à l’article L.2122-8 que le conseil municipal doit être au complet lorsqu’intervient la convocation des conseillers municipaux pour l’élection du maire et des adjoints.
Le caractère « complet » ne signifie pas que tous les conseillers municipaux...paru dans Conseil en diagonale n°15
Les membres du conseil municipal sont classés par ordre dans un tableau.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-1 « après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux ».
Le tableau indique :
les noms, prénoms et date de naissance des conseillers...paru dans Conseil en diagonale n°15
La convocation
Le maire sortant, même s’il n’est pas réélu, est chargé d’adresser la convocation pour l’élection de la nouvelle municipalité. En effet, le maire sortant reste en fonction jusqu’à l’ouverture de la première séance du nouveau conseil (CE, 16 janvier 1998, n° 188892).
Selon l’article L.2121-7...paru dans Conseil en diagonale n°15
Ce sont les dispositions de l’article L.2121-20 du CGCT qui permettent à un conseiller empêché d’assister à une séance du conseil municipal [mandant], de « donner à un collègue de son choix [le mandataire] pouvoir écrit de voter en son nom ».
L’empêchement du mandant
La délégation de vote est possible...paru dans Conseil en diagonale n°15