Quelles sont les règles de détermination de l’ordre du tableau ?
Article
Les membres du conseil municipal sont classés par ordre dans un tableau.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-1 « après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux ».
Le tableau indique :
- les noms, prénoms et date de naissance des conseillers,
- la date de leur élection,
- le nombre de suffrages qu’ils ont obtenus.
D’autres mentions telles que la profession et la nationalité (notamment pour les conseillers ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne) peuvent figurer sur le tableau, ainsi que des informations relatives à l’appartenance politique des élus et à la nature de leurs mandats et fonctions électives selon la circulaire du 13 mars 2008.
Celle-ci ajoute qu’il est recommandé de ne pas faire figurer l’adresse ou le numéro de téléphone des conseillers sur ce document, car ces informations ne sont pas communicables aux tiers.
Le tableau est transmis au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (article R.2121-2). Est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants.
Un double du tableau reste déposé dans les bureaux de la mairie afin que chacun puisse en prendre communication ou copie.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants
La détermination de l’ordre des adjoints
L’élection des adjoints peut se faire soit par scrutin uninominal, soit par scrutin de liste.
Après un scrutin uninominal, l’adjoint élu en premier prend le premier rang, l’adjoint élu en second, le second rang…
Après un scrutin de liste, comme prévu pour les communes de 1 000 habitants et plus (voir ci-après), les adjoints prennent le rang correspondant à la place qu’ils occupaient sur la liste : le premier de la liste sera le premier adjoint, le deuxième de la liste sera le deuxième adjoint…
La détermination de l’ordre des conseillers municipaux
L’article L.2121-1 apporte les précisions suivantes quant à la détermination de l’ordre du tableau. Celui-ci est déterminé :
- « Par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal
- Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
- Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge ».
Ainsi les conseillers municipaux proclamés élus au premier tour prennent rang avant ceux élus au second tour.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus
La détermination de l’ordre des adjoints
Les adjoints prennent rang selon l'ordre de présentation sur la liste (article L.2121-1). C’est pourquoi l’ordre de présentation des candidats doit apparaître clairement (cf. Fiche technique n° 3 : « Les différentes étapes du vote pour l’élection du maire et des adjoints »).
La détermination de l’ordre des conseillers municipaux
Il convient de se référer aux dispositions de l’article L.2121-1 évoquées ci-dessus.
Chaque élu le même jour est réputé élu avec le nombre de voix recueillies par la liste sur laquelle il a figuré.
Pour les conseillers appartenant à une même liste, l’ordre du tableau est donc déterminé par l’ancienneté de leur élection (1er ou second tour) puis selon l’âge des candidats et non par leur rang de présentation sur la liste (CE, 25 mai 1988, n° 56575).
Complément de lecture
Modification de l’ordre du tableau lorsqu’un nouvel adjoint est désigné en cas de vacance
L’article L.2122-10 précise :
- qu’il est procédé à une nouvelle élection des adjoints lorsqu’il y a une nouvelle élection du maire,
- qu’il peut être procédé à une nouvelle élection des adjoints, sur décision du conseil municipal, quand il y a eu une élection partielle.
Afin de ne pas déstabiliser les conseils municipaux par une modification de l’ordre du tableau, l’article L.2122-7-2 indique que lorsqu’il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, « le conseil municipal peut décider qu’il occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant ».
Si le conseil municipal ne prend pas cette décision, les adjoints d’un rang inférieur se retrouvent automatiquement promus au rang supérieur. Le dernier adjoint nouvellement élu prend donc rang après tous les autres (CE, 3 juin 2005, n° 271224).
Aucune disposition n’impose de remplacer un adjoint ayant cessé ses fonctions par un nouvel adjoint de même sexe. Cette procédure peut ainsi conduire à un écart supérieur à 1 entre les adjoints de chaque sexe (circulaire du 13 mars 2014).
Maires délégués des communes nouvelles
Les maires délégués élus par le conseil municipal de la commune nouvelle parmi ses membres prennent rang immédiatement après le maire dans l’ordre du tableau. Ils sont classés suivant la population de leur ancienne commune à la date de la création de la commune nouvelle (L.2113-8-2)
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