Communication audiovisuelle
Ce décret précise les modalités d’accès téléphonique des personnes sourdes, malentendantes, aveugles et aphasiques (trouble du langage) aux services publics.
Pour les services publics gérés par des collectivités territoriales la date limite de mise en place de ce service d’accueil téléphonique est fixée ...paru dans ATD Actualité n°271
Est annexé à la liste nationale, la liste complémentaire des centres-bourgs des communes bénéficiant de l’extension du programme de couverture du territoire en services mobiles. L’objectif est de fixer la liste des centres-bourgs de communes couverts par aucun opérateur de réseau mobile qui n’ont pas...
paru dans ATD Actualité n°254
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Ce texte apporte des aménagements aux conditions d'octroi de l'aide susmentionnée définies par le décret n° 2009-1670 du 28 décembre 2009.
Il est prévu que cette aide couvre tout ou partie des frais engagés par les foyers pour accéder à l'offre...paru dans ATD Actualité
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Dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, l'article 2 de la loi de finances pour 2010 (loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 – cf. ATD Actualité n° 192) prévoit la création d'une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux...paru dans ATD Actualité
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L'article 8 de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique (Cf. ATD Actualité n° 191) prévoyait une aide financière au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements mettant en œuvre...paru dans ATD Actualité