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    Histoire

      • 01 mai
        2017

        Portail IGN : les communes de 1950 à nos jours

        L'Institut national de l'information géographique et forestière, plus communément appelé IGN, a pour mission d'assurer la production, l'entretien et la diffusion de l'information géographique en France.

        Il a mis en ligne gratuitement sur son portail, dans un espace intitulé "Remonter le temps", des cartes et des photos aériennes du territoire.

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        paru dans Info-lettre n°190

      • 02 avr.
        2015

        Les collectivités ont-elles l’exclusivité de l’utilisation de leurs armoiries ?

        Depuis la loi du 5 avril 1884, aucune disposition législative ou réglementaire n'encadre spécifiquement les conditions dans lesquelles les communes arrêtent leurs signes distinctifs, et notamment leurs blasons et armoiries.
        La détermination de ces signes relève donc du principe de libre administration...

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        paru dans ATD Actualité n°250

      • 03 déc.
        2014

        Décret n° 2014-1447 du 3 décembre 2014 portant changement du nom de communes

        La commune de Cazaril-Laspènes prend respectivement le nom de Cazarilh-Laspènes.

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        paru dans ATD Actualité n°245

      • 01 janv.
        2014

        De nouvelles règles vont protéger le nom des collectivités territoriales

        08 novembre 2016
         
        Dans le cadre du projet de loi relatif à la consommation, adopté en 2ème lecture par l'Assemblée Nationale le 16 décembre dernier, les députés ont pris des dispositions permettant aux collectivités de mieux protéger leur nom face à l'utilisation qui peut en être faite, notamment par...

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        paru dans Info-lettre n°117

      • 12 oct.
        2010

        Le maire peut-il être enjoint de retirer les panneaux indiquant le nom de la ville en langue régionale ?

        Juridiction: Tribunal administratif de Montpellier du 12 octobre 2010, req. n°0903420
        Les faits : Une association avait demandé au maire d'une commune de retirer les panneaux installés à l'entrée de la ville indiquant le nom de celle-ci en occitan, au motif qu'elle ne respectait pas les dispositions...

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        paru dans ATD Actualité