Histoire
L'Institut national de l'information géographique et forestière, plus communément appelé IGN, a pour mission d'assurer la production, l'entretien et la diffusion de l'information géographique en France.
Il a mis en ligne gratuitement sur son portail, dans un espace intitulé "Remonter le temps", des cartes et des photos aériennes du territoire.paru dans Info-lettre n°190
Depuis la loi du 5 avril 1884, aucune disposition législative ou réglementaire n'encadre spécifiquement les conditions dans lesquelles les communes arrêtent leurs signes distinctifs, et notamment leurs blasons et armoiries.
La détermination de ces signes relève donc du principe de libre administration...paru dans ATD Actualité n°250
La commune de Cazaril-Laspènes prend respectivement le nom de Cazarilh-Laspènes.
paru dans ATD Actualité n°245
08 novembre 2016
Dans le cadre du projet de loi relatif à la consommation, adopté en 2ème lecture par l'Assemblée Nationale le 16 décembre dernier, les députés ont pris des dispositions permettant aux collectivités de mieux protéger leur nom face à l'utilisation qui peut en être faite, notamment par...paru dans Info-lettre n°117
Juridiction: Tribunal administratif de Montpellier du 12 octobre 2010, req. n°0903420
Les faits : Une association avait demandé au maire d'une commune de retirer les panneaux installés à l'entrée de la ville indiquant le nom de celle-ci en occitan, au motif qu'elle ne respectait pas les dispositions...paru dans ATD Actualité