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    Décret n° 2014-1447 du 3 décembre 2014 portant changement du nom de communes

    Décret

    La commune de Cazaril-Laspènes prend respectivement le nom de Cazarilh-Laspènes.



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    Paru dans :

    ATD Actualité n°245

    Date :

    3 décembre 2014

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