Territoires ruraux de développement prioritaire
L’annexe I de l’arrêté du 16 mars 2017, listant les communes classées en zone de revitalisation rurale, est complétée par la liste des communes suivantes : Aignes, Albiac, Auriac-sur-Vendinelle, Beauville, Bellegarde-Sainte-Marie, Belleserre, Brignemont, Cabanac-Séguenville, Cadours, Caignac, Calmont...
paru dans ATD Actualité n°280
La dévitalisation des centres-villes et centres-bourgs perceptibles dans la quasi totalité des villes est devenue une préoccupation majeure des pouvoirs publics, notamment en raison des conséquences sur l’emploi, le bien-être des citoyens et l’équilibre des territoires.
paru dans Info-lettre n°197
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Le décret du 14 janvier 2013 susvisé a fixé les règles de gestion des aides à l'électrification rurale, détaillant ainsi notamment :
- les travaux éligibles, ainsi que les critères de détermination des communes considérées comme rurales et sur le...paru dans ATD Actualité
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L'article 44 quindecies du code général des impôts (CGI), créé par l'article 129 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, prévoit un nouveau dispositif d'exonération d'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises qui...paru dans ATD Actualité
Cour administrative d'appel du 9 février 2010, n° 09BX01610
Les faits
L'inspecteur d'académie des Hautes-Pyrénées avait, par arrêté, supprimé pour la rentrée scolaire 2008-2009 un emploi d'enseignant affecté à l'école maternelle de la commune X. Cette dernière demande au tribunal administratif d'annuler...paru dans ATD Actualité