de liens

    Thèmes

    de liens

    Arrêté du 22 février 2018 modifiant l’arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

    Arrêté

    L’annexe I de l’arrêté du 16 mars 2017, listant les communes classées en zone de revitalisation rurale, est complétée par la liste des communes suivantes : Aignes, Albiac, Auriac-sur-Vendinelle, Beauville, Bellegarde-Sainte-Marie, Belleserre, Brignemont, Cabanac-Séguenville, Cadours, Caignac, Calmont, Cambiac, Canens, Caragoudes, Castagnac, Castelnau-Picampeau, Casties-Labrande, Caubiac, Caujac, Cintegabelle, Cox, Drudas, Esperce, Francarville, Fustignac, Garac, Gibel, Gouzens, Gratens, Grazac, La Salvetat-Lauragais, Lafitte-Vigordane, Lagraulet-Saint-Nicolas, Lapeyrère, Laréole, Latour, Le Cabanial, Le Castéra, Le Faget, Le Fousseret, Le Grès, Loubens-Lauragais, Lussan-Adeilhac, Marignac-Lasclares, Mascarville, Massabrac, Maureveille, Mauvaisin, Monestrol, Montégut-Bourjac, Montgeard, Montoussin, Mourvilles-Basses, Nailloux, Pelleport, Polastron, POuy-de-Touges, Prunet, Puysségur, Saint-Arraille, Saint-Elix-le-Château, Saint-Léon, Saussens,Ségreville, Sénarens, Seyre, Toutens, Vendine, Vignaux.

     

     

    Paru dans :

    ATD Actualité n°280

    Date :

    22 février 2018

    Mots-clés