Aménagement urbain
L’article 31 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 prévoit le lancement d’une expérimentation, pour trois ans, destinée à simplifier les démarches administratives des porteurs de projet dans le champ de la politique de la ville (cf. ATD Actualité n° 284).
L’expérimentation concerne les démarches de financement...paru dans ATD Actualité n°287
Le programme « Action Cœur de ville » est une démarche partenariale en faveur des villes dites « moyennes ». Il s’adresse en priorité à des villes « pôles d’attractivité », hors périmètre des métropoles, dans lesquelles une action de redynamisation du cœur de ville est nécessaire.
La démarche d’accompagnement...paru dans ATD Actualité n°278
La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 a rénové la politique de la ville, notamment en définissant une nouvelle géographie prioritaire et en établissant de nouvelles relations entre l’Etat et les acteurs de la politique de la ville (cf. ATD Actualité n° 236).
Elle a également prévu la création d’un...paru dans ATD Actualité n°246
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En application de l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui a défini les caractéristiques des quartiers prioritaires (cf. ATD actualité n° 236), ce décret détermine la méthode de délimitation...paru dans ATD Actualité
