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    Décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances de la politique de la ville

    Décret

    La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 a rénové la politique de la ville, notamment en définissant une nouvelle géographie prioritaire et en établissant de nouvelles relations entre l’Etat et les acteurs de la politique de la ville (cf. ATD Actualité n° 236).

    Elle a également prévu la création d’un nouvel observatoire, prenant la suite de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles : l’Observatoire national de la politique de la ville, dont les modalités d’organisation et de fonctionnement sont définies par ce décret.

    Ce texte procède, dans le même temps, à une adaptation des missions et du fonctionnement des instances en charge de la politique de la ville que sont le Conseil national des villes et le Comité interministériel des villes.

    Ce décret est entré en vigueur le 30 janvier 2015.

     



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    Paru dans :

    ATD Actualité n°246

    Date :

    27 janvier 2015

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