Aménagement des forêts
L'application du régime forestier aux bois et forêts susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière et de reconstitution appartenant aux collectivités territoriales, découle du 2° du I de l'article L.211-1 du code forestier. Conformément à l'article L.214-3 de ce même code, l'application du régime...
paru dans ATD Actualité n°346
Pour rappel conformément à l’article L.141-1 du code forestier (nouveau) peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique, les bois et forêts :
« - dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre...paru dans ATD Actualité n°335
Cette fiche technique a pour objectif de présenter d’une part la forêt sous une approche multifonctionnelle, souvent méconnue ; d’autre part, le cadre légal et les outils de la gestion forestière sont énoncés en suivant, afin qu’ils puissent être utiles pour les collectivités adhérentes de l’ATD. Cet...
paru dans ATD Actualité n°309
Cette charte revisitée est dans la continuité des précédentes. Elle a pour vocation à clarifier les relations entre les collectivités et l’Office national des forêts en précisant, par domaine d’activités, les missions et responsabilités respectives et complémentaires des collectivités propriétaires...
paru dans ATD Actualité n°266
