de liens

    Thèmes

    de liens

    Charte de la forêt communale

    Avis

    Cette charte revisitée est dans la continuité des précédentes. Elle a pour vocation à clarifier les relations entre les collectivités et l’Office national des forêts en précisant, par domaine d’activités, les missions et responsabilités respectives et complémentaires des collectivités propriétaires et de l’office national des forêts.

    Cette charte rappelle les prérogatives des élus et le rôle central des collectivités dans l’aménagement du territoire.

    La commission nationale de la forêt communale est chargée de veiller à la mise en œuvre de cette charte, et éventuellement, de proposer les évolutions nécessaires.

     

     

    Paru dans :

    ATD Actualité n°266

    Date :

    1 décembre 2016

    Mots-clés

    En savoir