Charte de la forêt communale
Avis
Cette charte revisitée est dans la continuité des précédentes. Elle a pour vocation à clarifier les relations entre les collectivités et l’Office national des forêts en précisant, par domaine d’activités, les missions et responsabilités respectives et complémentaires des collectivités propriétaires et de l’office national des forêts.
Cette charte rappelle les prérogatives des élus et le rôle central des collectivités dans l’aménagement du territoire.
La commission nationale de la forêt communale est chargée de veiller à la mise en œuvre de cette charte, et éventuellement, de proposer les évolutions nécessaires.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
